Risques psychosociaux – Un premier rapport voté par l’Assemblée nationale

Après le sénat, l’Assemblée nationale se penche sur les risques psychosociaux (RPS) au travail. Le 25 mai, sa Commission des Affaires Sociales a voté un rapport d’information sur le sujet (stress, harcèlement, agressivité…) présenté par le député Guy Lefrand. Parmi les mesures phares : une plus grande sensibilisation des employeurs, l’amélioration de la reconnaissance des victimes et la création du label « santé et qualité de vie au travail ».

Les coûts humains et économiques des RPS pour les entreprises sont très importants. On estime que 20 % des arrêts de travail de plus de 45 jours y sont liés, ce qui représente plus 2 milliards d’€ de dépense chaque année. L’Organisation mondiale de la santé (Oms) estime même que le stress professionnel représenterait de 2 % à 3 % du produit intérieur brut des pays industrialisés. Il est donc dans l’intérêt de tous de s’en préoccuper.
La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale propose ainsi d’améliorer la prévention des risques psychosociaux en améliorant la connaissance de cette problématique, en impliquant davantage les employeurs (inscription dans le Document Unique) et en les sensibilisant aux conséquences en cas de manquement à leurs obligations. Par ailleurs, devant la complexité du sujet, elle insiste sur l’importance de diffuser les bonnes pratiques : plus d’information et de sensibilisation, création d’un label « Santé et qualité de vie au travail » délivré par l'ANACT... La prévention des RPS doit devenir une priorité de santé publique. Parmi les moyens avancés : le renforcement du rôle du CHSCT (élection des membres par les salariés, accroissement de ses possibilités d’actions, meilleure formation des élus) et du dialogue social dans l’entreprise.

Deuxième axe d’action préconisé par l’Assemblée nationale : la prise en charge des victimes de RPS. S’il n’est pas envisageable d’inscrire ces pathologies au tableau des maladies professionnelles, il est néanmoins possible de progresser dans la détection des souffrances et de la détresse chez le salarié. Ceci passe par une meilleure formation des managers sur le sujet et une réforme de la médecine du travail (dans le sens de la proposition de loi déposée à l'Assemblée le 28 janvier 2011). La Commission des Affaires Sociales examine également la possibilité de création d’un agrément pour les consultants, délivré par l'ANACT (le cahier des charges serait établi par la DGT).

L’opposition demande, quant à elle, la création d’un fonds d’indemnisation alimenté par les entreprises sur la base d’indicateurs tels que le turnover et l’absentéisme, révélateurs d’une situation de stress au travail. Elle n’accepte pas de s’associer aux conclusions de ce rapport qui se limite à une sensibilisation.

Consulter le rapport :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3457.pdf