Après le sénat, l’Assemblée nationale se penche sur les risques psychosociaux
(RPS) au travail. Le 25 mai, sa Commission des Affaires Sociales
a voté un rapport d’information sur le sujet (stress,
harcèlement, agressivité…) présenté par le député Guy Lefrand.
Parmi les mesures phares : une plus grande sensibilisation
des employeurs, l’amélioration de la reconnaissance des victimes
et la création du label « santé et qualité de vie au
travail ».
Les coûts humains et économiques des RPS pour les entreprises
sont très importants. On estime que 20 % des arrêts de
travail de plus de 45 jours y sont liés, ce qui représente plus 2
milliards d’€ de dépense chaque année. L’Organisation mondiale de
la santé (Oms) estime même que le stress professionnel
représenterait de 2 % à 3 % du produit intérieur brut
des pays industrialisés. Il est donc dans l’intérêt de tous de
s’en préoccuper.
La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale
propose ainsi d’améliorer la prévention des risques psychosociaux
en améliorant la connaissance de cette problématique, en
impliquant davantage les employeurs (inscription dans le Document
Unique) et en les sensibilisant aux conséquences en cas de
manquement à leurs obligations. Par ailleurs, devant la
complexité du sujet, elle insiste sur l’importance de diffuser
les bonnes pratiques : plus d’information et de
sensibilisation, création d’un label « Santé et qualité de
vie au travail » délivré par l'ANACT... La prévention des
RPS doit devenir une priorité de santé publique. Parmi les moyens
avancés : le renforcement du rôle du CHSCT (élection des
membres par les salariés, accroissement de ses possibilités
d’actions, meilleure formation des élus) et du dialogue social
dans l’entreprise.
Deuxième axe d’action préconisé par l’Assemblée nationale : la prise en charge des victimes de RPS. S’il n’est pas envisageable d’inscrire ces pathologies au tableau des maladies professionnelles, il est néanmoins possible de progresser dans la détection des souffrances et de la détresse chez le salarié. Ceci passe par une meilleure formation des managers sur le sujet et une réforme de la médecine du travail (dans le sens de la proposition de loi déposée à l'Assemblée le 28 janvier 2011). La Commission des Affaires Sociales examine également la possibilité de création d’un agrément pour les consultants, délivré par l'ANACT (le cahier des charges serait établi par la DGT).
L’opposition demande, quant à elle, la création d’un fonds d’indemnisation alimenté par les entreprises sur la base d’indicateurs tels que le turnover et l’absentéisme, révélateurs d’une situation de stress au travail. Elle n’accepte pas de s’associer aux conclusions de ce rapport qui se limite à une sensibilisation.
Consulter le rapport :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3457.pdf