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  • Chronique juridique

  Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l'impact des projets d'ordonnance de réforme du droit du travail

  11 septembre 2017 - Parmi les très nombreuses mesures de modification du code du travail contenu dans les cinq projets d’ordonnances dévoilés le 31 août 2017, certaines vont impacter sensiblement le domaine de la santé-sécurité au travail, des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels.

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  • Actualité

  Une certification SSE unique issue du rapprochement MASE-GEHSE

  18 juillet 2017 - L’intégration du système GEHSE au Système Commun MASE-UIC permettra de franchir la barre des 5000 entreprises adhérentes, renforçant ainsi le positionnement de certification n°1 des systèmes de management SSE en France.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’Inspection du travail ?

  18 juillet 2017 - Les agents de contrôle de l’Inspection du travail (ACIT) disposent de prérogatives élargies, tant pour sanctionner les employeurs en cas de manquements à la législation du travail et aux dispositions conventionnelles, que pour réaliser leurs opérations de contrôle et d’enquête auprès des entreprises.  Il est important pour le chef d’entreprise ou d’établissement de bien connaître les droits et devoirs à l’égard des agents.

  • #Droit social
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  Salima ADMI

  Directrice du Travail

  Ministère De L’emploi Et Des Affaires Sociales, Maroc

  • Interview

  4 axes stratégiques pour la promotion de la santé

  03 avril 2017 - Le Royaume du Maroc s’est engagé résolument dans la promotion de la santé-sécurité au travail avec 4 axes stratégiques : mise à niveau du cadre normatif et législatif, renforcement des contrôles, promotion du dialogue social et promotion de la culture de prévention.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Responsabilité pénale en matière de santé et sécurité au travail, quoi de neuf ?

  08 mars 2017 - Incontestablement, les possibilités d’infraction pénale en matière de santé et sécurité au travail sont nombreuses et constituent une zone de risque majeur pour tout employeur (dirigeant et personne morale), ainsi que son délégataire de pouvoirs.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :

  29 novembre 2016 - Le Code du travail impose à l’employeur de mettre à disposition des salariés un local de restauration aménagé, lorsqu’au moins 25 salariés de l’établissement souhaitent prendre habituellement leurs repas sur le lieu de travail…

  • #Droit social
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  • Actualité

  Les partenaires sociaux et l'Etat français s'opposent à la norme ISO 45001

  07 novembre 2016 - La future norme en management de la santé et de la sécurité au travail a été rejetée par le Conseil d'Orientation des Conditions de Travail.

  • #Droit social
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  • Actualité

  Le projet de norme santé-sécurité au travail est reporté

  06 juin 2016 - Initialement prévue pour la fin de l’année 2016, la première norme volontaire internationale sur le management de la santé et la sécurité au travail ne verra pas le jour tout de suite.

  • #Droit social