TIC et droit du travail : stop aux idées reçues !
11 février 2020 - Ce Livre Blanc propose de faire le point sur les droits et devoirs de l'employeur et du salarié en matière d'usage des Technologies de l'Information et de la Communication.
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Mines et carrières : la réglementation du RGIE évolue
20 novembre 2019 - Les dispositions du Règlement général des industries extractives (RGIE), régi par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980, fixent les règles particulières en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l’exploitation des mines et carrières (installations souterraines et de surface). -
Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement
12 juillet 2019 - Dans le cadre de leur mission de contribuer à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, les CHSCT disposent d’une prérogative importante en matière d’expertise. -
Les impacts de la loi PACTE dans le domaine du HSE
12 juin 2019 - Volet de réforme phare du quinquennat présidentiel, la loi PACTE vient d’être publiée après invalidation partielle du Conseil constitutionnel. Cette importante réforme vient balayer toutes les branches du droit « tous azimuts », au travers de 221 articles -
Mettre en place le CSE dans votre entreprise : guide pratique
02 mai 2019 - Le réseau Anact-Aract publie un guide pratique destiné aux employeurs et futurs membres du CSE des entreprises de moins de 50 salariés. -
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le point sur la mise en place des nouveaux référents d’entreprise
22 janvier 2019 - Parallèlement à l’extension du cadre répressif en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, le législateur a décidé d’imposer de nouvelles mesures organisationnelles au sein des entreprises, à compter du 1er janvier 2019 -
Responsabilité de l’employeur en santé-sécurité au travail : des évolutions en trompe-l’œil
25 septembre 2018 - Un vent de réforme souffle sur le champ de la santé au travail, qui laisse entrevoir des perspectives d’assouplissement des contraintes administratives pour les entreprises. -
Bientôt un nouveau Prévhackthon à Bordeaux
30 août 2018 - Après le succès de la pemière édition à Lyon en mai, le hackathon de la prévention prend ses quartiers à Bordeaux le 3 octobre.
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