
L'actualité
Dialogue Social / CSE
Toutes nos actualités Dialogue Social / CSE
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23 mai 2023 - Une entreprise est tenue de garder tous les documents qu’elle émet ou qu’elle reçoit. Le temps de conservation varie selon la nature de ces derniers.
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Dialogue social en santé-sécurité-environnement : tour d’horizon d’évolutions à venir
19 mai 2023 - A mi-parcours du 4e plan santé au travail (PST4), les grands acteurs se mobilisent pour développer la prévention des risques professionnels. -
Alertes internes en travail, santé et environnement : comment anticiper et réagir ?
05 mai 2023 - La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a considérablement étoffé le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. -
CSE et CSSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail
20 avril 2023 - Un ouvrage pour aider les CSE et CSSCT à revisiter leurs pratiques et à en définir de nouvelles. -
Déménagement et réorganisations d’entreprise : la consultation du CSE doit (aussi) porter sur les conséquences environnementales du projet
24 mars 2023 - En imposant aux entreprises d’informer et de consulter leur CSE sur les conséquences environnementales des mesures envisagées affectant la marche générale de l’entreprise, notamment en cas d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (C. Trav., L2312-8 – précédente chronique), la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 a incontestablement bouleversé les pratiques de dialogue social, jusqu’à lors assez hermétiques aux thématiques environnementales. -
Détresse psychologique au travail pour 44% des Français
24 mars 2023 - Le cabinet Empreinte Humaine a publié la 11ème édition de son baromètre réalisé avec Opinion Way destiné à évaluer l’état mental des salariés français. -
L’ANACT fait du CSE un « levier de l’amélioration de la QVCT »
22 mars 2023 - L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié un cahier centré sur trois thématiques clés qui sont le Comité Social et Economique (CSE), la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et le dialogue social. -
Obligation de dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour : où en est-on à J-3 mois ?
10 mars 2023 - Pour les entreprises employant 150 salariés et plus, l’année 2023 devrait être marquée par une « petite révolution » : à compter du 1er juillet 2023 en principe, le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour successives devront être déposées sur un portail numérique national.
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