Organiser la prévention du risque routier mission

Parce que de nombreux salariés passent une grande partie de la journée sur la route pour des raisons professionnelles, il est important d’agir contre ce risque en menant des actions de sensibilisation et en mettant en œuvre des mesures de prévention.

Quatre grands domaines regroupent l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises et sont à prendre en compte dans l'établissement du document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels :

• le Management des déplacements : vise à améliorer les conditions de déplacements des professionnels en réexaminant l’organisation du travail,

• le Management du parc de véhicules : le véhicule doit être adapté à la fois au déplacement et à l’activité professionnelle. Les entreprises ont une part de responsabilité sur les équipements des véhicules de leur parc,

• le Management des communications mobiles : gérer les communications mobiles en incitant les professionnels à établir des protocoles de communication sécurisés

• le Management des compétences : faire des plans de formation à la conduite des véhicules pour le travail, à la sécurité routière et aux gestes de premiers secours dans leurs entreprises.

Le plan d’action de prévention du risque routier dans l’entreprise s’appuie sur le document unique et les risques mis en évidence. Une partie des actions à mettre en place concerne la gestion et l’organisation des ressources humaines et matérielles.

Les déplacements

La gestion et la programmation globale des déplacements par l’entreprise (dans le temps, la durée…) sont un des points clefs de la réduction du risque routier. Tout déplacement se prépare depuis l’entreprise (organisation des rendez-vous, planification des tournées, choix des itinéraires, gestion des urgences et des retards…) et non au dernier moment, sur la route…

Dans la gestion au quotidien, avant tout déplacement, il est important de se poser les questions suivantes : Ce déplacement est-il nécessaire ? Peut-on privilégier d’autres modes de déplacement ? Peut-on combiner ce déplacement avec d’autres déplacements routiers ?
Dans son plan d’action, le chef d’entreprise doit envisager deux axes prioritaires : éviter les déplacements dans la mesure du possible, et réduire l’exposition des salariés en déplacement.

Eviter les déplacements
- Utiliser les nouvelles technologies de communication (visioconférence, audioconférence, internet, ou messagerie électronique) afin d’éviter certains déplacements et les coûts associés (temps passé, frais de route, hébergement…),
- Regrouper les rendez-vous ou réunions hors entreprise pour en limiter le nombre,
- Supprimer les trajets inutiles (meilleure préparation des chantiers par exemple).

Réduire l’exposition au risque routier lors de déplacements
Quand le déplacement est nécessaire, il importe de choisir le mode de déplacement le plus sûr :

• Recourir aux transports collectifs (avion ou train) ;
• Combiner ces transports collectifs avec le déplacement routier (location de véhicule sur place pour limiter les distances parcourues par les salariés, réduire leur fatigue ou leur stress).

Il est aussi nécessaire de veiller au respect des règles du Code de la route, de planifier et rationaliser les déplacements longs en privilégiant l’usage de l’autoroute (réseau plus sûr que les voies nationales ou départementales).
Limiter également les distances quotidiennes parcourues ou de la durée de conduite, de jour comme de nuit (respecter les prescriptions réglementaires des temps de conduite et de pause).
Tout cela peut amener à mettre en place une nouvelle organisation, définir de nouvelles règles au sein de l’entreprise et repenser des habitudes et des façons de travailler. Les bénéfices d’une telle démarche sont avérés en terme de sécurité et à plus longue échéance, d’efficacité.
Une telle réflexion peut être menée en collaboration avec des clients et/ou des fournisseurs habituels. Une démarche conjointe permet d’optimiser l’organisation des tournées, de prendre en compte la sécurité dans la négociation des délais de livraison et mieux coordonner les tâches pour le retrait ou la livraison de marchandises.

Les véhicules

Le véhicule à usage professionnel doit être adapté à la fois au déplacement et à la mission à réaliser.

Critères d’adaptation d’un véhicule en fonction de la mission :
- Le véhicule est aménagé et équipé en fonction des besoins des personnes et/ou des charges à transporter,
- Il existe une séparation entre la partie habitacle de conduite et le volume utilisé pour le chargement (transport de matériaux, de produits, d’outils…),
- Le volume réservé au chargement permet un arrimage et une bonne répartition des charges,
- La capacité/puissance du véhicule permet de transporter sans risque le chargement. Toute surcharge constitue un facteur important d’aggravation du risque.

Au moment de l’achat ou de la location d’un véhicule, il faut s’assurer que celui-ci est doté des équipements de sécurité (système de freinage par assistance électronique, airbags, limiteur de vitesse réglable et modulable par le conducteur…), assurant le même niveau de protection des salariés quelle que soit la place occupée dans le véhicule.

Un contrôle de l’état et un entretien régulier des véhicules contribuent à limiter les risques d’accidents sur la route et participent à la sécurité des salariés.

Maintenance d’une flotte de véhicules
Les entreprises qui ont une flotte de véhicules doivent mettre en place une organisation qui assure un bon état de maintenance des véhicules :
- Désignation d’un responsable du parc,
- Planification des entretiens des véhicules,
- Suivi quotidien de l’état du parc,
- Mise en place d’un carnet d’entretien pour chaque véhicule à la disposition de l’utilisateur.

Les utilisateurs des véhicules doivent être encouragés à signaler tout dysfonctionnement. Pour être efficace, cette remontée d’informations doit être organisée et formalisée selon un circuit établi (fiches d’observations, demandes d’interventions…). Les règles d’entretien doivent être définies par l’entreprise. La périodicité des contrôles doit être adaptée aux conditions d’utilisation des véhicules.

Les communications lors des déplacements

Le téléphone mobile est devenu tellement familier que l’entreprise se doit d’en organiser l’utilisation dans le cadre professionnel, notamment sur la route.
Il est nécessaire d’instaurer un protocole de communication qui permette aux salariés en mission de rester en liaison avec leur entreprise et leurs clients, sans mettre en danger leur sécurité sur la route. Ce protocole doit répondre aux besoins de l’entreprise tout en accordant la priorité à la sécurité du salarié. C’est un document connu du salarié, qui précise dans quelles conditions ce dernier devra utiliser son téléphone portable lorsqu’il est en mission.

Idées à développer pour l’élaboration d’un protocole de communication :
- Rappel des risques d’accidents liés à l’utilisation du téléphone portable au volant : téléphoner au volant déconcentre le conducteur et le détourne de sa tâche de conduite. Il est donc recommandé aux entreprises de proscrire l’utilisation du téléphone au volant d’un véhicule, quel que soit le dispositif technique utilisé,
- Communications quand le véhicule est à l’arrêt uniquement,
- Enregistrement d’un message d’accueil sur la messagerie,
- Renvoi automatique des appels,
- Fixation de plages d’appels sur les temps de pause de conduite.

En cas d’accident d’un collaborateur en mission, c’est le chef d’entreprise qui pourrait être mis en cause en l’absence de l’adoption d’un protocole de communication étudié au sein de l’entreprise et connu de l’ensemble des salariés.

Les compétences

Les véhicules utilisés pour l’exercice d’un métier ont des caractéristiques très variables et nécessitent l’acquisition ou la maîtrise de compétences spécifiques. Il peut s’agir de véhicules utilitaires transportant des charges lourdes ou de minibus permettant de conduire plusieurs salariés de l’entreprise…

De plus, effectuer des dizaines de milliers de kilomètres par an pour son travail, dans des conditions parfois difficiles (pluie, verglas, mauvaise visibilité…), demande aussi des compétences particulières.

En tout état de cause, avant de confier au salarié la conduite d’un véhicule, l’entreprise doit vérifier qu'il possède bien un permis de conduire en cours de validité, correspondant au véhicule qui lui est confié. Un simple permis B suffit au plan réglementaire pour conduire un véhicule de moins de 3,5 tonnes ; toutefois cette situation n’est pas satisfaisante sur le plan de la prévention.
De nombreuses entreprises ont mis en place une formation complémentaire pour les salariés les plus exposés au risque routier.

Les étapes de mise en place d’une formation complémentaire à la conduite :
- Faire un bilan des compétences des salariés amenés à conduire un véhicule,
- Définir les besoins en formation complémentaire à la conduite de l’entreprise,
- Choisir l’organisme de formation correspondant aux besoins de l’entreprise
La formation à la conduite ne sera efficace que si elle est adaptée au métier : type de véhicule, kilométrage parcouru, techniques d’arrimage des charges et conditions de conduite en charge, manœuvres…,
- Mettre en place les financements nécessaires,
- Etablir un plan de formation pluriannuel et le suivre dans le temps

Ces dispositions n’auront d’intérêt que si l’entreprise prévoit un dispositif permettant un suivi régulier et une mise à jour des qualifications des salariés.