Les dernières données recueillies en 2014 par l’ONVS (Observatoire National des Violence en Milieu de Santé) sont issues des signalements déposés par les établissements.
L’ONVS incite les établissements à déclarer systématiquement les faits de violence afin de mieux cerner le phénomène et mettre en œuvre des solutions adéquates.

Faits de violence


Les chiffres clés de 2014

  • 14 502 signalements d’atteintes aux personnes et aux biens ont été enregistrés (contre 12 432 en 2013)

  • 72 % des signalements concernaient des atteintes aux personnes

  • La psychiatrie est le service remontant le plus de signalements (21%) suivi par les urgences (15%), la médecine (9%) et la gériatrie (9%)

  • 18 143 victimes ont été recensées dont 85% de personnels

  • Les causes des violences portent dans 59% des cas la prise en charge d’un patient, dans 12% sur un temps d’attente jugé excessif, dans 12% sur l’alcoolisation, dans 7% sur un règlement de compte et dans 6% sur un refus de prescription

  • Ces faits de violence ont généré 2 224 dépôts de plainte et 185 mains-courantes


Le recueil des signalements intègre une échelle de gravité reprenant les actes de violence tels que hiérarchisés dans le code pénal. Ils sont différenciés selon les atteintes aux personnes ou les atteintes aux biens puis déclinés par niveaux de gravité.

L’atteinte aux personnes

Niveau 1 : Injures, insultes et provocations sans menaces (propos outrageants, à caractère discriminatoire ou sexuel), Consommation ou trafic de substances illicites (stupéfiants) ou prohibées en milieu hospitalier (alcool), Chahuts, occupations des locaux, nuisances, salissures

Niveau 2 : Menaces d’atteinte à l’intégrité physique ou aux biens de la personne, menaces de mort, port d’armes (découverte d’armes lors d’un inventaire ou remise spontanée ou présence indésirable dans les locaux)

Niveau 3 : Violences volontaires (atteinte à l’intégrité physique, strangulation, bousculades, crachats, coups), menaces avec arme par nature ou par destination (arme à feu, arme blanche, scalpel, rasoir, tout autre objet dangereux), agression sexuelle

Niveau 4 : Violences avec arme par nature (arme à feu, arme blanche) ou par destination (scalpel, rasoir, couverts, tout autre objet : stylo, lampe, véhicule, etc.), viol et tout autre fait qualifié de crime (meurtre, violences volontaires entraînant mutilation ou infirmité permanente, enlèvement, séquestration, etc.).

L’atteinte aux biens

Niveau 1 : Vols sans effraction, dégradations légères, dégradations de véhicules sur parking intérieur de l’établissement (hors véhicules brûlés), tags, graffitis

Niveau 2 : Vols avec effraction

Niveau 3 : Dégradations ou destruction de matériel de valeur (médical, informatique, imagerie médicale, etc.), dégradations par incendie volontaire (locaux, véhicules sur parking intérieur de l’établissement), vols à main armée et/ou en réunion (razzia dans le hall d’accueil, etc.)