Plusieurs textes encadrent et définissent les grands axes d’une politique de prévention des situations de violence.
CIRCULAIRE DHOS/P1/2000/609 du 15 décembre
2000 relative à la prévention et à l’accompagnement des
situations de violence définissait les grands axes d’une
politique de prévention des situations de violence.
CIRCULAIRE DHOS/P1/2005/327 du 11 juillet
2005 instaure une remontée systématique des
informations relatives aux faits de violence des établissements
vers les agences régionales de l’hospitalisation et de ces
dernières vers la direction de l’hospitalisation et de
l’organisation des soins
CIRCULAIRE N°DGOS/PF2/R1/2010/464 du 27 décembre
2010 relative au financement par le fonds pour la
modernisation des établissements de santé publics et privés
(FMESPP) du développement des outils de gestion informatisée pour
les risques associés aux soins dans les établissements de
santé
CIRCULAIRE du 2 mars 2011 relative à la mise
en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la
dissimulation du visage dans l’espace public
CIRCULAIRE du 15 mars 2017 relative au
respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité
par les agents publics
INSTRUCTION N° DGOS/DSR/MISSION DES
USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à
tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient
accueilli dans un établissement de santé
Le Ministère de la santé, le Ministère de la Justice et le Ministère de la Fonction publique ont également engagé des partenariats et élaboré des guides pour accompagner les établissements dans la gestion de leur politique de sécurité.
GUIDE DE LA LAÏCITÉ ET DE LA GESTION DU FAIT
RELIGIEUX (2016) dans les établissements publics de santé
(rappel du principe de laïcité et de son application, exemples
cités)
GUIDE DE PRÉVENTION ET DE TRAITEMENT DES
SITUATIONS DE VIOLENCE (2017) dans la fonction publique -
DGAFP
PROTOCOLE NATIONAL (12 août 2005) ministères
de la santé et de l’intérieur
Améliorer la sécurité des établissements hospitaliers publics et
privés
PROTOCOLE NATIONAL (10 juin 2010) ministères
de la santé, de l’intérieur et de la justice
Protocole amélioré auquel s’est associé le ministère de la
justice
PROTOCOLE NATIONAL (20 avril 2011) ministères
de la santé, de l’intérieur et de la justice
Protocole étendu aux 7 ordres des professionnels de santé
Chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes,
médecins, pédicures-podologues, pharmaciens, sages-femmes et à 21
organisations professionnelles
