Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié, pour raison de santé, de réduire son activité tout en profitant de congés payés. Cette réduction du temps de travail n’est pas fixée et peu évoluer dans le temps à mesure de l’amélioration de l’état de santé du salarié.
C’est un outil de maintien ou de réinsertion dans l’emploi, qui peut être combiné avec d’autres dispositifs, comme l’essai encadré.
Selon le Code de la Sécurité sociale, tous les salariés, en CDI comme CDD peuvent bénéficier du temps partiel thérapeutique :
- lorsque le maintien au travail ou la reprise du travail sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé,
- lorsqu’il doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un arrêt de travail préalable pour bénéficier du temps partiel thérapeutique. Il peut être instauré dès l’apparition du problème de santé.
Le temps partiel thérapeutique se fait avec l’accord de l’employeur, mais en cas de préconisation du médecin du travail, son refus doit être justifié.
Durant le temps partiel thérapeutique, l’employeur conserve son obligation de sécurité envers le salarié, en adaptant l’organisation du travail pour le salarié. Il ne peut pas affecter le salarié à un nouveau poste sans son accord.
Pour mettre en place ce temps partiel, le médecin traitant constate d’abord l’état de santé du salarié et le prescrit comme favorable à l’amélioration de la santé du salarié. Cette ordonnance est ensuite transmise à la Caisse Professionnelle d’Assurance Maladie, accompagnée d’une attestation de l’employeur précisant la nature de l’emploi. La demande est ensuite soumise au médecin conseil de la sécurité sociale.
Selon l’Observatoire des arrêts de travail en 2025, les temps partiels thérapeutiques représentaient 3,4% des arrêts, avec une durée moyenne de 44 jours.
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