Certains salariés peuvent bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS) sans le savoir. L’Assurance Maladie détaille les conditions de cette couverture, ses avantages et les possibilités de dispense de la complémentaire santé collective obligatoire.
Une couverture santé sous conditions de ressources
La Complémentaire santé solidaire complète les remboursements de l’Assurance Maladie. Selon les ressources du foyer, elle est gratuite ou nécessite une participation financière mensuelle comprise entre 8 et 30 euros par personne.
Elle permet notamment de bénéficier du tiers payant dans la plupart des situations, de la prise en charge de nombreux soins et d’une exonération des participations forfaitaires et des franchises médicales. Les bénéficiaires sont également protégés de la plupart des dépassements d’honoraires, sauf exceptions prévues par la réglementation.
Une dispense possible de la complémentaire collective
Les salariés qui bénéficient de la CSS peuvent demander une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire de leur entreprise, pendant toute la durée de leurs droits et dans les conditions prévues par la réglementation. Cette dispense n’est toutefois pas automatique et doit être demandée par le salarié.
Le rôle de l’employeur dans l’information
L’employeur peut informer les salariés de l’existence du dispositif, notamment lors de l’embauche ou lorsqu’ils s’interrogent sur leur couverture santé. Il peut les orienter vers le site ameli.fr pour vérifier leur éligibilité, réaliser une simulation et, si les conditions sont remplies, déposer une demande.
Lorsqu’un salarié demande une dispense, l’employeur doit examiner sa demande et conserver les justificatifs transmis, conformément à la réglementation.
L’information des salariés peut ainsi faciliter l’accès à une couverture complémentaire adaptée à leurs ressources et à leur situation.
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