Comment sécuriser immédiatement la situation ?
Dès qu’un accident survient, la priorité est de protéger la personne et éviter tout suraccident. Cela peut passer par :
- l’arrêt d’un équipement ou d’une machine,
- l’interdiction d’accès à une zone de travail,
- l’éloignement des collègues.
Ces gestes simples permettent de stabiliser la situation avant de lancer les démarches officielles.
Quelles démarches l’employeur doit-il suivre ?
Après un accident, l’employeur doit déclarer l’événement rapidement à la CPAM ou à la MSA et informer les services de prévention et l’inspection du travail. Ces étapes permettent de lancer les enquêtes et de mettre en place les mesures nécessaires pour sécuriser l’entreprise.
Pour un salarié intérimaire, il est également nécessaire de prévenir l’agence de travail temporaire afin qu’elle puisse effectuer sa propre déclaration.
En cas d’accident grave ou mortel, l’employeur doit alerter immédiatement l’inspecteur du travail et contacter le médecin du travail pour envisager un accompagnement adapté des collègues et témoins (soutien psychologique, suivi par le service de prévention, etc.).
Quels droits pour la victime et ses proches ?
La victime ou ses ayants droit peuvent faire reconnaître l’accident et obtenir une indemnisation pour les soins, les séquelles permanentes ou en cas de faute inexcusable de l’employeur.
Si l’employeur n’a pas réalisé la déclaration, la victime ou ses ayants droit peuvent la faire eux-mêmes dans un délai de deux ans pour garantir leurs droits.
En cas de décès, l’Assurance Maladie - Risques professionnels accompagne les proches dans toutes leurs démarches.
Quel rôle pour le CSE ?
Lorsque le comité social et économique existe, il peut mener une enquête interne pour analyser les causes de l’accident et proposer des mesures afin qu’il ne se reproduise pas. L’enquête se fait en collaboration avec l’employeur et un représentant du personnel.
Quel rôle pour l’inspection du travail ?
L’inspection du travail intervient surtout pour les accidents graves ou mortels. Elle informe les victimes sur leurs droits, mène ses enquêtes et peut saisir la justice en cas d’infractions. Les victimes peuvent demander le numéro d’enregistrement de la procédure pour se constituer partie civile si nécessaire.
Réagir rapidement est essentiel, mais la meilleure façon d’éviter un accident est encore la prévention. Sécuriser les équipements, former les équipes et maintenir la vigilance sont des réflexes quotidiens qui sauvent des vies.
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