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VIE PROFESSIONNELLE et VIE PRIVÉE du salarié : contours, limites…
19 décembre 2024 - 11h30

VIE PROFESSIONNELLE et VIE PRIVÉE du salarié : contours, limites…

Frédéric GRÉGOIRE
Le contrat de travail se caractérise par un lien de subordination, en vertu duquel l’employeur dispose du droit de contrôler et sanctionner ses salariés. Mais, jusqu’où peut aller ce pouvoir de contrôle ? 

• Lors des opérations de recrutement, l’employeur peut-il poser tout type de questions au salariés, y compris personnelles ?
• si la vérification de la bonne exécution du travail ne soulève aucun débat, ce pouvoir de contrôle de l’employeur l’autorise-t-il à fouiller ses salariés ou leurs armoires individuelles ? A vérifier leurs connexions Internet ? A leur interdire d’utiliser leur téléphone portable personnel pendant le travail ?• à l’heure de la digitalisation des relations humaines et du développement des réseaux sociaux, des salariés peuvent être tentés de s’épancher sur les réseaux sociaux sur leur vie dans l’entreprise : ces salariés sont-ils en droit de tout dire sur les réseaux sociaux au motif que ces connections sont intervenues après leur journée de travail ? Ainsi, la justice a récemment eu à se prononcer sur l’attitude d’un salarié, engagé en qualité de directeur d'établissement d’un foyer de vie accueillant des adultes handicapés, qui a publié sur la page d’accueil de son compte Facebook, accessible à tous, une photographie le présentant nu agenouillé sur un prie-dieu dans une église. 

Or, savoir jusqu’où peut aller le pouvoir de contrôle vis-à-vis des salariés nécessite d’être un véritable couteau suisse ! Il faut en effet être compétent dans de nombreux domaines (code du travail, RGPD,…) et particulièrement adaptables parce que les règles, notamment celles posées par les tribunaux, évoluent très fréquemment ! C’est ce qu’explique Frédéric GREGOIRE dans son livre « le respect par l’employeur de la vie personnelle du salarié ».  

Frédéric GRÉGOIRE est juriste, spécialisé en droit social. Il a occupé plusieurs fonctions au sein du ministère du travail (droit du travail individuel, suivi des négociations collectives, intervention sur des conflits collectifs,...), et est actuellement chargé du suivi des Plans de Sauvegarde de l’Emploi. Il est par ailleurs enseignant au CNAM en droit des relations individuelles et collectives de travail, et à l’université de Poitiers, en droit sur la protection des données personnelles. Enfin, il collabore également à différentes revues juridiques.

En replay - TRAVAIL ET RELATIONS SOCIALES

21 mars 2024 - 14h30

HANDICAP : s’appuyer sur l’INCLUSIVITE pour ENRICHIR l’entreprise et les salariés concernés

ATHA
L'Atha est une association à but non lucratif avec pour raison d'être d'aider et accompagner les personnes en situation de Handicap dans le monde du travail.

Ce webinar va vous présenter plusieurs axes de notre projet :

- L’appui sur nos expériences de terrain dans le domaine PSH (Personnes en Situation de Handicap) afin de proposer aux entreprises, aux managers et aux collectivités une formation dans le domaine du handicap et réussir l'intégration des PSH via plusieurs modules.

Ce type d'action permet d'avoir un impact direct sur la prévention primaire en facilitant une mode de fonctionnement inclusif riche de réussite pour l'entreprise et la personne concernée.

- Présentation des bilans de compétences que nous proposons et être facilitateur pour les PSH en réorientation suite au handicap et pour les entreprises sur les pistes d'évolution du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

- Présentation du panel de formation facilitant l'inclusion de manière globale. Ce panel de formation constitue un levier pour l'atteinte de l'obligation d'emploi des entreprises d’au moins 6% de salariés en situation de handicap.

Atha, Candidat aux 1ers Trophées Bossons Futé en Octobre 2023

Depuis 70 ans, Bossons Futé, association reconnue d’utilité publique, agit pour une prévention des risques professionnels issue du terrain et pragmatique. Elle anime un site internet dont l’objectif est de fournir à toutes les personnes concernées par la santé et la sécurité au travail une information structurée sur les métiers et les risques professionnels. Ces premiers Trophées s’inscrivent dans cette logique : valoriser les meilleures pratiques de prévention, celles qui sont efficaces et pérennes.

Des sous-titres et un transcript sont disponibles sur ce webinaire.
05 novembre - 14h30

LOI DU 2 AOUT : les évolutions en matière de prévention des risques

GEPI
La loi du 2 août entend renforcer la prévention primaire, au même titre que l’ANI qui souhaitait « promouvoir une prévention primaire opérationnelle au plus proche des réalités du travail ».
Elle a été publiée au Journal officiel du 3 août.
Elle transpose l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 en vue de réformer la santé au travail.
Elle contient également des mesures afin de décloisonner la santé publique et la santé au travail.
Le texte, dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022, est organisé en quatre parties :

-renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail ;
- définir une offre socle de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail ;
- mieux accompagner certains publics vulnérables et lutter contre la désinsertion professionnelle ;
- réorganiser la gouvernance du système de santé au travail.

La volonté affichée des pouvoirs publics est de privilégier une logique de prévention et non plus de réparation en entreprise. À cette fin, plusieurs dispositifs de prévention en entreprise sont créés ou précisés.
Nous aurons ainsi l’occasion de commenter ces nouvelles dispositions avec la participation de

- Mme Diane DEPERROIS, DRH AXA, et cheffe de file de la délégation du Medef pour la négociation sur la santé au travail
- Mme le Dr Geneviève THIAUCOURT, médecin et directrice médicale et santé au travail, Saint-Gobain,
- Maitre Michel LEDOUX, avocat au barreau de Paris, CABINET MICHEL LEDOUX ASSOCIES
- Mr Patrick BENJAMIN, Secrétaire du GEPI