La proposition de loi vise à déresponsabiliser les employeurs selon le Collectif prévention AT-MP

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Les membres du Collectif prévention AT-MP viennent de faire paraitre une tribune dans les colonnes de Santé & travail qui dénonce la proposition de loi sur la réforme de la santé au travail.


Le collectif, qui regroupe des professionnels des services de prévention de l’Assurance maladie Risques professionnels, de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et d’autres structures de santé au travail, accuse la proposition de loi sur la santé au travail d’alléger l’obligation de sécurité pesant sur les employeurs. Il souhaite interpeller les parlementaires à ce sujet.

Pour le regroupement, « la proposition de loi actuellement en discussion intègre certains [… ] dispositifs dangereux : accès de la médecine du travail au DMP, implication plus grande des SPST dans l’élaboration de l’évaluation des risques pour le compte de l’employeur (ou dans celle de protocoles de prévention au niveau des branches). »

Le collectif va même plus loin en affirmant que « l’intitulé de la proposition de loi – « renforcer la prévention en santé au travail » – est un leurre » et qu’il s’agit d’une occasion manquée de « réduire les inégalités entre les salariés quant à leur droit de protéger leur santé au travail. »

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