Objectif parité dans la Fonction Publique ?

MANAGEMENT RH / QVT || Egalité professionnelle
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16/11/2021

Le Sénat, qui devait examiner le projet de loi “visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle”, a apporté quelques modifications au texte, en faveur d’une plus grande parité dans la fonction Publique.


Une hausse des quotas. C’est ce qu’a voté le Sénat, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi “visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle”. Les sénateurs proposent en effet un objectif de 50% de parité des nominations aux postes de direction dans les trois fonctions publiques. Cet objectif est à atteindre à l’horizon 2025. “Seulement 30 % des postes d’encadrement sont occupés par des femmes dans la fonction publique. » selon une sénatrice.

Le Sénat a également élargi ce dispositif aux collectivités de plus de 30 000 habitants. Actuellement, ce dispositif de nominations équilibrées est déjà en vigueur pour les emplois supérieurs et de direction de l’État et de ses établissements publics, des ARS, ou encore de la fonction publique hospitalière, et des collectivités de plus de 40 000 habitants.

Mais ces nouvelles dispositions ne sont pas encore actées. Elles seront débattues lors d’une commission mixte paritaire entre les deux chambres du Parlement.