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La proposition de loi sur la réforme de la santé au travail est discutée à l’Assemblée nationale

ORGANISATION DE LA PREVENTION || Management SST
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Les députés de l’Assemblée nationale examinent en première lecture ce lundi 15 février, la proposition de loi sur la réforme de la santé au travail.


La France ne consacre que 3 % des cotisations - accidents du travail et maladies professionnelles - à l'évaluation des risques professionnels. C’est en partant de ce constat et pour pallier ce retard par rapport aux pays européens voisins, que les députés Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq ont décidé de se pencher sur une proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.

La proposition de loi qui est actuellement examinée par les députés est largement inspirée de l’accord national interprofessionnel (ANI). Validé le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux, l’ANI présente toute une série d’actions, de conseils et de recommandations dont une grande partie se retrouve dans la proposition de loi.

La proposition de loi comprend trois axes : la prévention, le suivi médical et la désinsertion professionnelle. Elle mentionne notamment :

  • le renforcement du rôle du document unique d’évaluation des risques professionnels
  • l'instauration d’un « passeport prévention » attestant que le salarié a suivi des formations en matière de santé au travail
  • un accès au dossier médical partagé par le médecin du travail et le médecin de ville
  • la création de « cellules » chargées d’éviter « la désinsertion professionnelle
  • la permission de la télémédecine du travail
  • le recours à des « infirmièr(e)s en pratique avancée » pour travailler « sous la responsabilité du médecin du travail »
  • l’instauration une visite de mi-carrière professionnelle à 45 ans…

Après l’Assemblée nationale, la loi sera examinée au Sénat.

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