Sept objectifs prioritaires ont été retenus dans le cadre de ce document qui servira de ligne directrice à la réforme de la santé au travail :
1. Renforcer la prévention primaire au sein des entreprises grâce à un accompagnement adapté et renforcé, en favorisant l’internalisation de la gestion du risque
Le gouvernement propose notamment d'aborder "la manière dont
l’évaluation des risques devrait être conduite et formalisée pour
définir de manière plus efficiente les mesures de prévention et
leur application dans le temps, l’objectif étant à la fois de
simplifier les démarches, notamment pour les PME-TPE, et de les
rendre plus efficaces."
Une attention particulière sera portée sur la prévention du
risque chimique et plus particulièrement des CMR pour lesquels "
Il conviendrait de rationaliser les dispositions relatives
aux informations et documents concernant ce risque, pour que sa
gestion interne à l’entreprise soit plus efficiente et que les
données collectives puissent être synthétisées afin d’améliorer
le suivi de la santé au travail des salariés exposés, notamment
en cas de mobilité professionnelle ou
géographique"
2. Définir l’offre de services à fournir aux entreprises et aux salariés, notamment en matière de prévention et d’accompagnement
Le document insiste ici sur le fait que "l'offre de services doit s’appuyer sur des acteurs institutionnels rénovés dans leur structuration, leur fonctionnement et leur implantation territoriale. Les services de santé au travail doivent donc faire l’objet d’un mouvement de rationalisation pour permettre la mise en oeuvre de l’offre de services complète et cohérente sur l’ensemble du territoire."
3. Développer l’accompagnement par les branches professionnelles
Les partenaires sociaux sont invités à "envisager les moyens
de multiplier ces initiatives, en veillant à leur bonne
articulation, avec pour objectif de couvrir l’ensemble des
secteurs professionnels d’ici trois ans, et en encourageant
le dialogue social et les accords négociés dans les
entreprises."
La question du passeport formation est également remise sur la
table
4. Mieux accompagner certains publics notamment vulnérables
Une réflexion devra être engagée pour mettre en place un suivi adapté pour les travailleurs les plus vulnérables comme les travailleurs handicapés, les salariés intérimaires, les titulaires d’un contrat à durée déterminée ou les D’autres pistes pourront être explorées telles que la prise en charge du suivi médical des intérimaires, par les services de santé au travail autonomes des entreprises utilisatrices, selon des modalités à déterminer.travailleurs indépendants.
5. Lutter contre la désinsertion professionnelle
Des propositions devront être formulées pour améliorer la lutte contre la désinsertion professionnelle, par exemple sur l’articulation des différents acteurs médicaux.
6. Améliorer la qualité de vie au travail
Après avoir posé les jalons d'une méthodologie pour aborder la
question de de la qualité de vie au travail avec l'accord de juin
2013, il est temps de tirer les bilans des différents accords mis
en place dans les entreprises.
L'objectif est de "mettre au jour une méthodologie et des
préconisations à disposition des entreprises et des salariés pour
les aider, par le dialogue social, à trouver des propositions
concrètes en vue de favoriser la qualité de vie au
travail et la qualité du travail."
7. Réorganiser la gouvernance et le financement de la santé au travail
Le gouvernement appelle à une simplification de la gouvernance de
la santé au travail "notamment par une rénovation de
l’organisation des SSTI, avec comme cible un renforcement de leur
efficience, ... et la définition d’une offre-socle à destination
des employeurs et des salariés."
Il est souligné que
l'offre de prévention offerte par les services de santé au
travail doit être homogène, partout sur le territoire. dans ce
cadre, des modalités concrètes de financement de ces prestations
devront être formulées.
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