Dans le contexte des Jeux Olympiques, que dit le droit au
sujet du télétravail ?
D’abord, il n’y a qu’une
seule loi en date du 19 mai 2023 qui prévoit la suspension par
mesure d’exception du repos hebdomadaire pour les salariés qui
travaillent dans les sociétés qui vont être particulièrement
sollicitées sur cette période. Il n’existe pour l’heure aucune
autre règlementation spécifique applicable pendant cette période.
C’est donc le droit commun qui s’applique. Le salarié doit
donc être volontaire pour mettre en place le télétravail. On ne
peut le lui imposer sauf à l’occasion de circonstances
exceptionnelles. Et uniquement dans ce contexte. Or rien ne nous
dit que l’organisation des JO peut être considérée comme des
circonstances exceptionnelles. Cette notion avait été intégrée au
Code du Travail en conséquence de la Covid et dans ce cadre
particulier.
Il n’y a donc pas de contraintes légales quant à l’instauration
du télétravail ?
Aucune mais il pourrait y avoir des
recommandations de la direction du travail qui permettraient aux
employeurs d’imposer le télétravail même si elles n’auraient pas
force de loi. Un autre outil peut être utilisé, c’est la
négociation collective dans les entreprises d’au moins 50
salariés qui ont des organisations syndicales représentatives. Un
accord pourrait définir les catégories de salariés pour lesquels
le télétravail serait obligatoire. Mais quid des entreprises de
moins de 50 salariés et qui n’ont pas d’organisations syndicales
? Une recommandation de la direction du travail pourrait aider
les entreprises, même s’il est douteux – eu égard aux contraintes
de déplacement que cette période va impliquer – que les salariés
refusent de télétravailler s’ils en ont la possibilité.
Quelles problématiques organisationnelles avez-vous identifiées
sur cette période ?
Le vrai sujet à mon sens ce sont
les Jeux Paralympiques. Ils vont drainer moins de public mais en
termes de restrictions de circulation et d’accès cela va être
similaire aux JO notamment à Saint-Denis, Boulogne et autour de
la Seine. Dans une période de rentrée scolaire, nous ne pourrons
pas compter sur le « joker naturel » des vacances comme pour les
JO. Les entreprises ne pourront pas demander aux salariés de
prendre des congés et donc le seul outil sera le télétravail qui
ne peut pas être imposé même si les salariés seront probablement
volontaires. Se pose toujours la question de la situation des
salariés dont les fonctions sont incompatibles avec le
télétravail et qui vont être impactés sur leur organisation de
vie. En général, j’ai pu observer la mise en place de
compensations financières pour prendre en considération les
sujétions particulières auxquelles ces salariés vont être soumis.
Même si juridiquement, il n’y a pas d’obligation.
Quelle organisation privilégier dans ce cas ? Comment anticiper
au mieux cette période pour les entreprises et leurs équipes
?
La problématique du télétravail va se régler
naturellement. Mais pour ceux qui devront impérativement se
déplacer je ne vois pas d’autres solutions que la mise en place
d’horaires flexibles et décalés quand cela est possible et dans
le cadre des conventions collectives.
Les autres sujets préventifs que j’ai identifiés sont la mise en
place de facilités de transport avec la location par l’entreprise
de vélos électriques par exemple, et un système de navettes.
Existe-t-il des enjeux particuliers du point de vue du droit du
travail posés par les JO ?
Il y aura surtout des
problématiques sociales à traiter comme le sentiment de rupture
d’égalité. Des salariés vont subir plus de contraintes en lien
avec cette période. Il faudrait une attention particulière à leur
égard. Cela ne veut pas dire impliquer la médecine du travail
systématiquement mais les entreprises qui le pourront devraient
mettre en place un suivi particulier des salariés par les
Ressources Humaines et les services santé lorsque ceux-ci
existent.
