Depuis le 1er janvier 1995, le marquage “CE” est obligatoire sur la plupart des appareils de levage. Afin de réaliser la libre circulation et la mise sur le marché des marchandises dans les pays membres, le législateur européen a rédigé des directives européennes qui visent l'harmonisation et le rapprochement des législations nationales.
La directive européenne
89/392/CEE modifiée par la directive 98/37/CEE est la base
législative du marquage CE.
Le fabricant assume la responsabilité de la conception et de la
fabrication d'un produit visé par la directive en vue de sa mise
sur le marché de la CEE. La machine doit répondre à des exigences
essentielles (de sécurité, environnement et santé) avant que le
marquage CE y soit apposé.
Le marquage “CE” n'est pas une marque de qualité mais une
disposition légale, imposée au fabricant, lui permettant la mise
sur le marché de son produit.
L'utilisateur de la machine a toujours l'obligation de la faire
contrôler avant sa mise en service par un organisme agréé. Ceci
garantit la conformité de la machine aux directives européennes
et la qualité du produit.
En résumé, tous les appareils de levage, accessoires de levage et
machines tels que définis dans la directive machines doivent être
livrés accompagnés d'une déclaration “CE” de conformité et d'une
une notice d'utilisation (consignes de sécurité et utilisations
dangereuses proscrites). L'utilisateur final doit en prendre
connaissance avant la mise en service de la machine.
La nouvelle directive
Machines 2006/42/EC est entrée en vigueur le 29 juin
2006. Transposée par les États membres en juin 2008, elle est
applicable depuis le 29 décembre 2009.
Elle révise les exigences applicables en Europe à tout appareil
neuf – de la conception à la mise sur le marché - pour qu'il
offre un niveau de sécurité optimal.
Elle a notamment permis :
- Une meilleure visibilité du champ d'application : la nouvelle version délimite plus nettement les périmètres respectifs de la directive Machines et de la directive Basse tension,
- L’application aux "quasi-machines". Précédemment, l'obligation du marquage CE (applicable uniquement à des machines prêtes à l'emploi), laissait la possibilité aux importateurs de faire passer aux frontières un équipement incomplet. Avec la nouvelle directive, ces « quasi-machines » seront considérées comme des machines à part entière,
- Une claire distinction entre ascenseurs et machines. Dorénavant, les appareils de levage dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s ainsi que les ascenseurs de chantier relèvent de la nouvelle directive Machines. Les ascenseurs destinés aux personnes d'une vitesse supérieure à 0,15 m/s relèvent de la Directive Ascenseurs.
Une révision de cette directive est néanmoins attendue pour le deuxième trimestre 2021.