Les acteurs de la prévention
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
INTEFP - Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques
Les acteurs de la prévention dans les collectivités territoriales - FNP-CNRACL
CNFPT - Fiche métier Assistant en prévention des risques professionnels
CNFPT - Guide référentiel de l'assistant de prévention
CNFPT - Fiche métier Conseiller en prévention des risques professionnels
CNFPT - Fiche métier Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et sécurité
Cadre réglementaire
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à
l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale
Version consolidée au 06 février
2012
Circulaire du 9 août 2011 sur l'application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011-> ] portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique - 22 octobre 2013
Circulaire du 20 mars 2014 fixant les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques
Accords santé et sécurité au travail dans la fonction publique - novembre 2009
Droit applicable à la prévention dans la Fonction Publique Territoriale - FNP CNRACL, Juillet 2012
Fonction publique : droit à la protection de la santé
Evaluation et prévention des risques
Un outil d’aide à la gestion du risque TMS - Trois centres de gestion de la fonction publique territoriale ont créé un site regroupant des outils d’aide à la gestion des troubles musculo-squelettiques (TMS)
Le Registre Unique Santé Sécurité au Travail (R.U.S.S.T)
Prévention des risques psychosociaux - outils d'aide aux employeurs
Plaquette générique sur la prévention des risques
psychosociaux dans la fonction publique
Mise en oeuvre du plan national
d'action pour la prévention des risques
psychosociaux dans les trois fonctions publiques
Guide méthodologique d’aide à l’identification,
l’évaluation et la prévention des RPS dans la
fonction publique
Référentiels de formation portant
sur la prévention des RPS dans la fonction publique
Indicateurs de diagnostic des
risques psychosociaux
Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives dans la fonction publique
L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique : une première analyse par métier à partir de l’enquête SUMER 2009-2010
Banque Nationale de Données - Rapport statistique - Fonction publique territoriale 2012
