Les jeunes et le travail en hauteur

Le décret n° 2015-444 du 17 avril 2015, autorise l’affectation des jeunes à des travaux en hauteur :
- lorsqu’il est techniquement impossible de recourir à des équipements de protection collective, à condition d’avoir été formé et informé au préalable sur l’utilisation et l’entretien des équipements de protection individuelle ;
- et, de plus, pour des travaux nécessitant l’utilisation d’échelles, escabeaux et marchepieds s’il est techniquement impossible de recourir à des protections collectives ou si l’évaluation des risques a établi que le risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée et non répétitifs.

affectation des jeunes à des travaux en hauteur

Le jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer de travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n'est pas assurée par des mesures de protection collective, sauf pour l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied.
Un jeune ne peut effectuer des travaux en hauteur portant sur les arbres.
Un jeune ne peut être affecté au montage et au démontage d'échafaudages. Cependant, avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut le faire.

Ces travaux dit réglementés sont des travaux interdits mais moins dangereux qui peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent donc au jeune en apprentissage, contrat de professionnalisation, CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien, ou accueilli dans un établissement ou service d'aide par le travail.

L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail. L'administration de l’État et ses établissements publics doivent faire une déclaration de dérogation au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent ainsi qu'à l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.