À la veille des vacances d’été pour de nombreux salariés, le site Entreprendre Service Public rappelle les conditions permettant à un salarié de télétravailler depuis son lieu de vacances (le télétravail reste interdit aux salariés pendant leurs congés payés, mais peut être possible pendant les jours travaillés depuis un lieu autre que le domicile).
La convention collective ou la charte interne de l’entreprise peuvent préciser les modalités du télétravail pour les employés. Si aucune règle n’a été prévue sur la question, le télétravail est possible sous certaines conditions.
Dans tous les cas, l’employeur doit être informé que le salarié effectue son télétravail depuis son lieu de vacances. Cette information est cruciale pour des raisons relatives aux accidents du travail, à l’assurance et à la cybersécurité.
Pour effectuer du télétravail, le salarié doit :
- disposer d’une connexion internet stable et sécurisée,
- disposer d'un matériel adapté
- être en mesure de garantir la confidentialité des échanges.
Un employé peut-il télétravailler depuis l’étranger ?
En cas de télétravail depuis l’étranger, des conditions particulières peuvent s’appliquer.
Si le salarié reste durablement à l’étranger, le droit du pays peut s’appliquer. Celle-ci peut notamment impacter la durée légale de travail, les règles en matière de santé et sécurité au travail, ou encore la négociation et conclusion d’un contrat. L’entreprise peut s’exposer à l’imposition du pays étranger.
Mal encadré, le télétravail depuis l’étranger peut également causer des problématiques liées à la sécurité sociale (erreur sur les cotisations, couverture sociale insuffisante ou absente).
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