Une nouvelle plateforme établie par le Ministère du Travail, « Mes démarches travail » a été ouverte début 2026. Le portail centralise les services existants du Ministère du Travail pour les employeurs :
- TeleRC pour effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle,
- ÉgaPro pour déclarer l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants,
- Élections professionnelles pour s'informer, transmettre en ligne les résultats des élections au CSE ou consulter les procès-verbaux d'élection et de carence,
- TéléAccords pour déposer un accord d'entreprise ou d'établissement,
- Demat@miante pour la saisie en ligne des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE), des avenants et informations associés,
- SIPSI pour transmettre une déclaration de détachement de travailleurs en France.
Il ajoute également deux nouvelles démarches :
- une procédure dématérialisée à la déclaration préalable d’un chantier dans le cadre de la coordination de sécurité et de protection de santé (SPS),
- une procédure permettant à tout employeur de formuler une demande de rupture ou de transfert de salarié protégé.
L’objectif de ce portail : simplifier, sécuriser et accélérer les démarches. Les utilisateurs sont accompagnés dans leur processus de déclaration. Un accusé de dépôt permet de garantir l’enregistrement de la demande, qui peuvent être suivies à partir du tableau de bord de la plateforme.
En savoir plus :