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CSE

Par la création des CSE en 2017, le législateur ouvrait la voie à un changement de paradigme qui pourrait permettre de subordonner l’économique et le social des entreprises à la santé au travail. Depuis plusieurs mois

7 juin 2021 - 14h00 - FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA PRÉVENTION

Le nouveau venu « CES » a-t-il relevé le défi de l’unification des instances ou bien est-il resté à l’état d’intention louable mais inapplicable ? Telle est la question à laquelle la Fédération des Acteurs de la Prévention (FAP) et Préventica vous invite à répon...

24 août 2021

Un ouvrage pour aider les CSE et CSSCT à revisiter leurs pratiques et à en définir de nouvelles.

20 avril 2023

Incontournable, ce guide fournira au lecteur toutes les clés nécessaires pour revisiter les bonnes pratiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail des CSE et CSSCT.

14 février 2023

Alliant théorie et pratique, cet ouvrage délivre aux lecteurs divers outils et méthodes pour maîtriser les spécificités du Comité social et économique (CSE).

29 novembre 2022

Un livre pratique et indispensable pour tous ceux qui considèrent que le lien de proximité avec les salariés est au cœur de la fonction de représentant du personnel !

27 octobre 2020

Cap Santé Entreprise a pour vocation de proposer à toutes organisations publiques ou privées, un diagnostic puis un accompagnement personnalisé de salariés malades, de leurs collègues et de la chaîne managériale dans l'entreprise. Ce dispositif concerne les sala...

Le Comité Social et Économique (CSE) occupe une place centrale dans le paysage de la santé et de la sécurité au travail. Institué par les ordonnances 22 septembre 2017, le CSE a pour mission de protéger la santé physique et mentale des salariés tout en veillant ...

30 avril 2024

Un guide pratique pour aider les élus du CSE à comprendre leur rôle, exercer leurs missions et s’inscrire durablement dans le dialogue social.

15 janvier 2026

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié un cahier centré sur trois thématiques clés qui sont le Comité Social et Economique (CSE), la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et le dialogue social.

22 mars 2023

Le réseau Anact-Aract publie un guide pratique destiné aux employeurs et futurs membres du CSE des entreprises de moins de 50 salariés.

02 mai 2019

Saisie pour avis à l’occasion d’un litige relatif à une réorganisation au sein d’une entité du groupe La Poste, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient apporter d’importantes clarifications au régime du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ...

21 février 2025

A l'heure du bilan de fonctionnement des CSE de première génération issue de la fusion des instances représentatives du personnel (cf. ordonnances Macron n° 2017-1386), force est de constater que l'on se trouve dans une situation quelque peu paradoxale avec :

28 janvier 2022

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) peut, outre le recours à un Expert-comptable, faire appel à un expert « habilité » dans 3 cas de figure, dont deux concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail

15 octobre 2020

Faire des membres du CSE, des acteurs de la Prévention des Risques Professionnels, en intégrant les exigences spécifiées dans le Référentiel de Compétences éditée par l'autorité de tutelle [DIRECCTE ARA].

Alterp