L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013 impose à tout employeur public d'élaborer un plan d'évaluation et de prévention des RPS d'ici 2015.
Pour les accompagner dans cette démarche, le ministère de la fonction publique a élaboré plusieurs outils.
Ainsi, un guide méthodologique d'aide à l'identification,
l'évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique
détaille les différentes étapes à suivre pour élaborer un plan
d'actions.
La première partie de ce guide est consacrée au diagnostic.
Celui-ci permettra d'identifier les facteurs de risques et
d'évaluer les niveaux de risques.
En deuxième partie, le guide expose les différentes formes de
prévention : primaire, secondaire, tertiaire. Le processus
d'élaboration du plan d'actions et de choix des actions de
prévention à mener est expliqué en détail, ainsi que la
nécessaire évaluation a posteriori.
Le guide comporte en annexes une série de 11 fiches pratiques consacrées par exemple au rôle du CHSCT, à l'intégration des RPS dans le DU et propose également des modèles de questionnaire et d'indicateurs de suivi.
En complément de ce guide, le ministère de la fonction publique propose également un document de synthèse sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, des référentiels de formation sur la prévention des risques psychosociaux, ainsi que des indicateurs de diagnostic.
En savoir plus :
- Guide méthodologique d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique
- Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique
- Indicateurs et diagnostics des risques psychosociaux
- La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
- Le protocole d’accord-cadre du 22 octobre 2013
