Le document unique, ou DUERP, est obligatoire pour tous les employeurs. Il doit servir de « boîte à outils », permettant d’évaluer les risques professionnels dans l’entreprise, de regrouper les résultats de ces évaluations et ainsi de guider la stratégie de l’employeur dans la prévention des risques.
Pour accompagner les employeurs dans cette démarche, l’INRS a dévoilé début juillet un aide-mémoire juridique détaillant des informations utiles à son élaboration, notamment le rôle du document unique, les informations à y faire apparaître, la fréquence de mise à jour du document ou encore la démarche de mise à disposition du DUERP.
L’aide-mémoire rappelle également les neufs principes généraux de prévention, définis dans le Code du travail :
- Évaluer les risques : apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
- Combattre les risques à la source : intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
- Adapter le travail à l’homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
- Tenir compte de l’évolution de la technique : adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou qui l’est moins : éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode sans danger ou présentant des dangers moindres.
- Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
- Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si celles-ci se révèlent insuffisantes.
- Donner les instructions appropriées : former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
Pour aller plus loin, l’INRS propose de nombreux outils pour guider les employeurs dans la démarche d’élaboration du DUERP. L’Institut met à disposition une collection d’outils pour aider les entreprises à évaluer leurs risques professionnels, élaborer leur DUERP et construire leur plan d’actions de prévention. Ces aides sont rédigés en fonction du secteur d’activité.
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