Un cadre réglementaire renforcé mais parfois mal compris
La législation encadre de façon précise le rôle des représentants du personnel dans la prévention des risques. Le Comité social d’établissement (CSE), mis en place dans les établissements publics de santé, dispose de prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il doit être consulté sur le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), les plans d’action de prévention ou encore les réorganisations susceptibles d’avoir un impact sur la santé des agents.
Pourtant, dans de nombreux établissements, ce cadre reste peu mobilisé comme outil de co-construction. Faute de temps, de moyens ou de culture du dialogue, les consultations peuvent se limiter à une simple formalité. La prévention y perd alors son caractère vivant et collectif.
Un dialogue souvent cantonné à l’aval des décisions
Dans la pratique, les représentants du personnel sont souvent sollicités une fois les grandes orientations arrêtées. Cette logique descendante limite leur capacité à faire remonter les réalités de terrain. Or, l’efficacité des démarches de prévention repose sur la connaissance fine des métiers, des situations de travail et des contraintes spécifiques aux services.
Associer les instances représentatives en amont permet d’enrichir les diagnostics, d’identifier des solutions plus réalistes et d’anticiper les résistances. Cela renforce aussi la légitimité des actions engagées et favorise leur appropriation par les équipes.
Des exemples concrets de co-construction
Certains établissements font le choix d’un dialogue social plus structurant. Mise en place de groupes de travail paritaires, formation conjointe des encadrants et représentants du personnel, animation de diagnostics partagés… Ces démarches, bien qu’encore minoritaires, montrent leur efficacité pour bâtir une culture commune de la prévention.
Elles permettent également de replacer la santé des professionnels au cœur des choix organisationnels, plutôt que de la traiter en réponse aux crises. Le dialogue social devient alors un espace de vigilance, mais aussi de co-élaboration.
Vers une culture de la prévention partagée
Renforcer la place du dialogue social dans les établissements hospitaliers ne relève pas uniquement d’un impératif réglementaire. Il s’agit d’une condition de réussite pour toute démarche de prévention sincère et pérenne. Cela suppose un engagement fort de la gouvernance, la reconnaissance des acteurs syndicaux comme partenaires et la construction d’espaces de discussion.
