Un droit pour signaler une situation dangereuse

Lorsqu’un salarié estime qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il doit en informer immédiatement l’employeur. Le même droit existe lorsqu’une défectuosité est constatée dans les systèmes de protection.

 

L’alerte permet ainsi de faire remonter une situation qui nécessite une réaction rapide. Elle peut concerner, par exemple, un équipement présentant un danger, une exposition inhabituelle à un risque ou une situation de travail susceptible de provoquer un accident.

 

Le salarié n’a pas besoin d’avoir la certitude qu’un accident va se produire. Le Code du travail évoque un « motif raisonnable » de penser qu’un danger grave et imminent existe.

 

 

Un rôle spécifique pour le CSE

Les représentants du personnel disposent également d’un droit d’alerte. Lorsqu’un membre du CSE constate une cause de danger grave et imminent, il doit immédiatement en informer l’employeur. L’alerte est alors consignée dans le registre prévu à cet effet et doit notamment préciser les postes concernés, la nature et la cause du danger ainsi que les travailleurs exposés.

 

Le CSE peut également exercer son droit d’alerte dans d’autres situations, notamment lorsqu’il constate une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles. Des faits de harcèlement peuvent notamment entrer dans ce cadre.

 

 

Une alerte qui doit entraîner une réaction

Le droit d’alerte ne constitue pas une simple remontée d’information. Lorsqu’un danger grave et imminent est signalé par un membre du CSE, l’employeur doit procéder immédiatement à une enquête avec lui et prendre les mesures nécessaires.

 

Pour le salarié, le droit d’alerte peut être associé au droit de retrait : lorsqu’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent, il peut se retirer de cette situation.

 

Ces dispositifs participent ainsi à une même logique de prévention : permettre aux situations dangereuses d’être signalées rapidement, avant qu’elles ne provoquent un accident ou n’entraînent une atteinte à la santé.