Le TESE centralise les démarches d'embauche
Disponible en ligne, le TESE permet aux employeurs d'effectuer en une seule démarche l'ensemble des formalités liées au recrutement d'un salarié saisonnier ou d'un extra. Le service intègre notamment :
- la déclaration préalable à l'embauche (DPAE),
- le contrat de travail.
Le compte TESE permet également d'effectuer une déclaration unique pour le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ainsi que pour les organismes de protection sociale des régimes collectifs et obligatoires, comme la Sécurité sociale, l'assurance chômage ou la retraite complémentaire.
Les opérations réalisées par le TESE
Une fois les informations transmises par l'employeur, le TESE prend en charge plusieurs opérations administratives. Il permet notamment de :
- générer les bulletins de paie,
- calculer les cotisations et contributions obligatoires,
- calculer le montant de l'impôt sur le revenu,
- réaliser la Déclaration sociale nominative (DSN).
Les risques en cas de non-déclaration
L'Urssaf rappelle que toute embauche doit être déclarée. À défaut, l'employeur s'expose notamment à :
- un redressement de cotisations avec application d'une majoration,
- des sanctions administratives ou pénales pouvant conduire jusqu'à trois mois de fermeture,
- des amendes pouvant aller de 30 000 € à 200 000 €, selon les circonstances,
- des peines d'emprisonnement pouvant aller de deux à dix ans,
- des peines complémentaires, comme une interdiction d'exercer une activité professionnelle ou certaines interdictions de droits civiques et civils.
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