La période de prise de congés s’étend du 1er mai au 31 octobre pour toutes les entreprises, et peut être modifiée par convention collective ou accord d’entreprise. Les salariés doivent prendre leur congé principal (c’est-à-dire les 4 premières semaines de congés payés) pendant cette période.
Cependant, les salariés qui prennent une partie de leurs congés principal entre le 1er novembre et le 30 avril peuvent, sous certaines conditions, obtenir des jours de congés supplémentaires appelés jours de fractionnement.
Pour en bénéficier, le salarié doit à la fois :
- avoir pris au moins 12 jours ouvrables consécutifs de congé principal sur la période légale, entre le 1er mai et le 31 octobre.
- et avoir pris au moins 3 jours ouvrables de congé principal hors période, entre le 1er novembre et le 30 avril (en une fois ou séparément).
En prenant 3 à 5 jours sur cette période, un jour ouvrable de congé supplémentaire peut être obtenu.
En prenant au moins 6 jours, 2 jours ouvrables peuvent être obtenus.
Ce droit n’est pas automatique. Le salarié peut y renoncer s’il le souhaite. Cette renonciation doit être individuelle et explicite, et l’employeur doit prouver que le salarié a renoncé à ses jours supplémentaires.
Le nombre de jours supplémentaires peut également être influencé par les accords d’entreprise ou la convention collective qui s’applique dans l’entreprise.
Pensez à vérifier celle qui vous concerne.
Pour connaitre les règles concernant les jours de fractionnement en fonction de votre convention collective, le code du travail numérique propose un outil fiche pratique permettant de les calculer.