L’employeur devra procéder à la bascule des salariés concernés vers un dispositif d’activité partielle dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle.
Le dispositif reste applicable pour les travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général.
Les salariés du secteur privé relevant du régime général, du régime agricole ou d’un régime spécial de Sécurité sociale qui ne pourront reprendre leur activité professionnelle à compter du 1er mai basculeront dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé par l’Assurance Maladie. Les modalités dépendent des conditions de l'arrêt.
Si le motif initial de l’arrêt du salarié était la garde d’enfant et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai, le salarié doit être placé en activité partielle.
Si le salarié était en arrêt de travail par mesure de précaution (au titre des recommandations du Haut Conseil de la Santé publique ou parce qu’il cohabite avec une personne à protéger) et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai, il doit également être placé en activité partielle.
Pour les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général, les modalités des arrêts dérogatoires restent, à ce stade, inchangées, à compter du 1er mai.
