Livre - Droit de la médiation et des modes amiables de règlements des différends
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Droit de la médiation et des modes amiables de règlements des différends

MANAGEMENT RH / QVT || Réglementation / droit social
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28/07/2022
Droit de la médiation et des modes amiables de règlements des différends - Jean-Philippe Tricoit
Droit de la médiation et des modes amiables de règlements des différends
Jean-Philippe Tricoit
Gualino Editeur, Juillet 2022

Maître de conférences HDR (habilitation à diriger des recherches), Jean-Philippe Tricoit est un spécialiste des modes amiables de règlements des différends. Cet ouvrage y est consacré.

Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable

En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur. On parle de modes alternatifs de règlement qui permettent, en faisant l'économie de l'intervention d'un juge, d'aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties. Cet ouvrage aborde l'ensemble de ces procédés de médiation et de résolution amiable : conciliation, transaction, modes amiables de règlement des différends, des conflits et des litiges (MARD, MARC, MARL)...

L'ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de MARD avec notamment les décrets de 2020 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles, portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, ainsi que le décret relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs.

Points forts

  • Une présentation des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable
  • Intègre les dernières décisions jurisprudentielles