Santé & Sécurité au Travail -
Réglementation
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06 mars 2026 - Face à l’accélération des investissements et transformations liés à l’intelligence artificielle, qui nous annonce une rupture technologique et sociétale (miracle ou mirage ?), le droit finit toujours par rattraper la réalité pour assurer sa fonction régulatrice. -
LA SANTÉ et la SÛRETÉ au travail reconnus comme « droits fondamentaux »
05 mars 2026 - La Convention n°155 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a été officiellement ratifiée le 16 février dernier. Elle fait d’un « environnement de travail sûr et sain » un principe et droit fondamental au travail. -
L’Union Européenne souhaite protéger les AGRICULTEURS face à la concurrence déloyale
26 février 2026 - De nouvelles régulations européennes renforcent la protection des agriculteurs face aux pratiques commerciales déloyales. Des mesures qui ont pour but de mieux défendre les agriculteurs et les petits et moyens fournisseurs. -
FACTURATION ÉLECTRONIQUE : de nouvelles sanctions en septembre
25 février 2026 - La reformation de la facturation électronique prendra effet à partir du 1er septembre 2026. La loi de finances 2026 clarifie les sanctions en cas de manquement à ces nouvelles règles. -
La FICHE D'ENTREPRISE : un outil de prévention des risques au travail
24 février 2026 - Outil essentiel de prévention des risques au travail, la fiche entreprise synthétise les risques professionnels et les mesures de prévention en place. Zoom sur ce document. -
Deux SUBSTANCES CHIMIQUES classées « extrêmement préoccupantes » par l’ECHA
20 février 2026 - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) s’élargit. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté le n hexane et le bisphénol AF avec ses sels : deux composés présentant des risques sérieux pour la santé et l’environnement. La liste compte désormais 253 entrées. -
RISQUE CHIMIQUE : un nouveau cadre d’évaluation des risques dans l’UE
10 février 2026 - Instaurée en 2026, l’approche « une substance, une évaluation » veut simplifier le cadre réglementaire des produits chimiques en centralisant l’accès aux données. -
MALADIES PROFESSIONNELLES : les nouvelles recommandations européennes sur l’amiante
09 février 2026 - En décembre 2025, la Commission européenne a mis à jour la liste européenne des maladies professionnelles. Cette actualisation s’inscrit dans le « Plan européen pour vaincre le cancer » et la stratégie « Vers un avenir sans amiante ». Elle permet de mieux identifier les pathologies liées à l’amiante, première cause de cancers professionnels dans l’Union européenne.
L’annuaire des fournisseurs - extrait
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