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Un point sur les négociations sur le télétravail

DOSSIER
ORGANISATION DE LA PREVENTION || Management SST / 11/02/2021

Le 26 novembre dernier, les organisations syndicales et patronales représentatives ont abouti à la conclusion d’un accord national interprofessionnel (ANI) pour une mise en œuvre réussie du télétravail.
Cet accord a été adopté quasi unanimement, la CGT étant la seule instance à ne pas l’avoir validé. Si certains des objectifs de ces négociations divergent en fonction des acteurs, le but poursuivi par l’ANI est principalement de formaliser un ensemble de règles et de bonnes pratiques concernant la mise en place du télétravail dans les organisations. Le texte en lui-même n’apporte pas de changements majeurs dans les définitions du télétravail, mais permet aux organisations syndicales et patronales de s’entendre sur un terrain commun. Le principe du double volontariat reste actif dans les organisations, mais l’ANI permet notamment d’appuyer le cas du recours au télétravail dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure. En dehors de ces situations particulières, les partenaires sociaux insistent sur l’importance d’un bon équilibre entre le temps de télétravail et le temps de travail sur site, défini uniquement par un dialogue professionnel renforcé et une expression des salariés facilitée.

Accord

La question de la sécurité et de la santé au travail fait aussi l’objet de nombreux débats lorsqu’il est question de télétravail. Les salariés travaillant à distance sont toujours protégés par les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail. De même, les accidents au travail restent reconnus dans le cadre de l’activité salariale. L’ANI avertir néanmoins que « doit être tenu compte le fait que l’employeur ne peut avoir une complète maîtrise du lieu dans lequel s’exerce le télétravail et de l’environnement qui relève de la sphère privée ».

La prise en compte d’un temps d’adaptation du salarié et d’une adaptabilité des techniques managériales a également été inscrite dans l’accord national interprofessionnel. De même, l’ANI formalise la constitution d’un comité de suivi paritaire d’ici deux ans, qui aura pour charge d’établir un état des lieux des impacts du télétravail et de la mise en œuvre des dispositions de l’accord.

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