Le 26 novembre dernier, les organisations syndicales et
patronales représentatives ont abouti à la conclusion d’un accord
national interprofessionnel (ANI) pour une mise en œuvre réussie
du télétravail.
Cet accord a été adopté quasi unanimement, la CGT étant la seule
instance à ne pas l’avoir validé. Si certains des objectifs de
ces négociations divergent en fonction des acteurs, le but
poursuivi par l’ANI est principalement de formaliser un ensemble
de règles et de bonnes pratiques concernant la mise en place du
télétravail dans les organisations. Le texte en lui-même
n’apporte pas de changements majeurs dans les définitions du
télétravail, mais permet aux organisations syndicales et
patronales de s’entendre sur un terrain commun. Le principe du
double volontariat reste actif dans les organisations, mais l’ANI
permet notamment d’appuyer le cas du recours au télétravail dans
des circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure. En
dehors de ces situations particulières, les partenaires sociaux
insistent sur l’importance d’un bon équilibre entre le temps de
télétravail et le temps de travail sur site, défini uniquement
par un dialogue professionnel renforcé et une expression des
salariés facilitée.
La question de la sécurité et de la santé au travail fait aussi
l’objet de nombreux débats lorsqu’il est question de télétravail.
Les salariés travaillant à distance sont toujours protégés par
les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé
et à la sécurité au travail. De même, les accidents au travail
restent reconnus dans le cadre de l’activité salariale. L’ANI
avertir néanmoins que « doit être tenu compte le fait que
l’employeur ne peut avoir une complète maîtrise du lieu dans
lequel s’exerce le télétravail et de l’environnement qui relève
de la sphère privée ».
La prise en compte d’un temps d’adaptation du salarié et d’une
adaptabilité des techniques managériales a également été inscrite
dans l’accord national interprofessionnel. De même, l’ANI
formalise la constitution d’un comité de suivi paritaire d’ici
deux ans, qui aura pour charge d’établir un état des lieux des
impacts du télétravail et de la mise en œuvre des dispositions de
l’accord.
