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Le plan santé travail 2010-2014 (PST 2)

DOSSIER
ORGANISATION DE LA PREVENTION || Management SST / 01/09/2010

Développement de la santé et du bien-être au travail.

Le PST1 visait à réformer le dispositif national de prévention des risques professionnels en renforçant les moyens d’intervention de l’administration et de l’inspection du travail. L’année 2009, sa dernière année de mise en œuvre, a permis d’impulser une nouvelle dynamique en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Couvrant la période 2010-2014, le deuxième PST renforce les mesures initiées.

Ambitieux, ce nouveau plan, conforme à la stratégie européenne de santé au travail 2007-2012, a pour objectif de réduire de 25% les accidents du travail et de mettre fin à la croissance ininterrompue du nombre de cas de maladies professionnelles depuis 10 ans.
En effet, le bilan du 1er PST est mitigé : la fréquence des accidents du travail a diminué mais le nombre de maladies professionnelles augmente. Dans ce contexte, le Ministre du Travail, Eric Woerth, a rappelé la nécessité de ne pas relâcher les efforts.

Quelques chiffres :
Des progrès indéniables ont été accomplis en matière de santé et de sécurité au travail au cours de ces 10 dernières années. Néanmoins, certains chiffres ne sont pas bons :
- Le nombre des accidents du travail stagne à un niveau trop élevé d’environ 700 000 par an (dont plus de 44 000 accidents graves),
- Pour le seul régime général, les maladies professionnelles ne cessent d’augmenter : plus de 45 000 en 2008,
- Plus d’une personne par jour meurt d’un accident du travail (569 décès en 2008) ou suite à une maladie professionnelle (425 décès en 2008),
- Plus de 13% de la population active est aujourd’hui exposée à, au moins, un agent cancérogène,
- Environ 55% des accidents mortels du travail des salariés du régime général sont des accidents de la route,
- Trop d’avis d’inaptitude débouchent sur un licenciement.

Intervenant le 11 mai 2010 devant le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), le ministre a présenté les axes majeurs de la politique gouvernementale en la matière pour les prochaines années. Il a rappelé que le développement de la santé au travail et l’amélioration des conditions de travail constituent des enjeux majeurs, en particulier pour prévenir l’usure prématurée et la dégradation de la santé, ainsi que leurs conséquences en termes de départs précoces.


4 axes de développement majeurs

Le ministre a expliqué que le PST2 vise à renforcer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, tout en diminuant l’exposition à ces risques. Il identifie plusieurs publics prioritaires, aussi bien en termes de suivi médical que de prévention :
- Les salariés des entreprises sous-traitantes, souvent les plus exposés aux risques professionnels,
- Les seniors, notamment pour leur permettre de se maintenir plus longtemps dans leur activité professionnelle,
- Les nouveaux embauchés (intérimaires, CDD, jeunes, etc.), exposés à une suraccidentalité au travail,
- Les saisonniers,
- Les artisans et travailleurs indépendants,
- Les agents de la fonction publique, dont le premier accord sur la santé et la sécurité au travail a été signé en novembre 2009.

Outre l’objectif de travailler mieux à tous les âges de la vie, 4 axes majeurs seront mis en œuvre :

- Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail : recenser les recherches-actions innovantes sur ce thème, participer aux grands programmes de recherche européens et internationaux et inscrire le développement de recherche en santé au travail dans tous les contrats de projets Etat-région. La recherche sera axée sur des thématiques prioritaires et notamment les principaux risques identifiés et les risques émergents (risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, multi-expositions, nanomatériaux, TMS). Un programme triennal santé environnement et travail sera mis en place avec l'Agence nationale de la recherche (ANR). Il s'agit aussi de développer des outils de connaissance et de suivi par la mise en place d’indicateurs nationaux sur les expositions professionnelles, d’un système d'information global sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP), du développement de la veille sanitaire.

- Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psycho-sociaux, du risque chimique et des troubles musculo-squelettiques (TMS). S'agissant des TMS, chaque entreprise sera incitée à élaborer un plan de prévention pluriannuel, assorti d'indicateurs chiffrés permettant un suivi précis de l'impact des mesures de prévention. Pour mieux connaître les risques psychosociaux, des indicateurs statistiques nationaux seront mis en place. Pour les seniors, des actions visent à aménager l'organisation, les horaires et le contenu du travail et à adapter les postes de travail. Il s'agit aussi d'intégrer la problématique liée à la sous-traitance et à la co-activité dans la prévention des risques et de renforcer la surveillance des marchés de machines et des équipements de protection individuelle.

- Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions d’évaluation et de prévention en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés. Des actions pour faciliter la mise en place et le fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront mises en place et des plans pluriannuels de prévention des risques professionnels seront développés avec les branches professionnelles. Dans les entreprises dépourvues de représentation du personnel, il est prévu de développer des espaces de dialogue et de favoriser l'implantation des commissions de santé et de sécurité au travail.

- Renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires au niveau national et en régions : construire des partenariats nationaux et territoriaux, valoriser les acquis du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail.
Par ailleurs, le ministre a confirmé sa volonté de mener à son terme la réforme des services de santé au travail. Le but est d’en faire de véritables services de prévention de proximité pour les entreprises, composés d’équipes pluridisciplinaires de santé au travail.

Un plan qui s'inscrit dans un contexte plus général

Il traduit la stratégie européenne de santé au travail communautaire 2007-2012 qui pose notamment le principe d’une réduction de 25% du taux d’incidence global des accidents du travail. Il souhaite également contribuer à la stratégie européenne pour l’emploi afin de renforcer les taux d’activité des seniors en particulier en favorisant la prévention primaire de la pénibilité et en renforçant les dispositifs visant à prévenir la désinsertion professionnelle.
L’ambition de ce plan est aussi d’assurer la mise en œuvre par les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de substances chimiques, dans les délais impartis, des règlements protecteurs de la santé des salariés (notamment les dispositifs Reach et CLP). Il est plus réactif face au développement de certains risques, comme les risques psychosociaux (pour lesquels un plan d’urgence a été mis en place) ou les risques chimiques.

Enfin, l’impact sur les salariés des nouvelles formes d’organisation des processus productifs sera davantage pris en compte. Cela concerne notamment les petites et moyennes entreprises, les travailleurs fragilisés en raison de leur situation de travail (intérim, sous-traitance…), ou encore des salariés exposés à des risques émergents ou à des mutations technologiques.

 

Sources :
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/dossiers-de-presse,46/lancement-du-second-plan-de-sante,12138.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/dossiers-de-presse,46/lancement-du-second-plan-de-sante,12138.html
- Intelligence RH
27 juillet, 2010 - Stéphane Bonnegent
http://www.intelligence-rh.com/actualites/management/drh-quels-sont-grands-chantiers-sociaux-et-rh-de-rentree-2010
17 Mai, 2010 :
http://www.intelligence-rh.com/actualites/sante-securite/axes-d%E2%80%99intervention-deuxieme-plan-de-sante-au-travail-pst-2010-2014
- Infirmier.com
http://www.infirmiers.com/actualites/actualites/parution-du-plan-sante-au-travail-2010-2014.html
- INRS :
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/INRS-FR/$FILE/fset.html

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