Le contexte réglementaire
Plusieurs textes encadrent et définissent les grands axes d’une politique de prévention des situations de violence.
CIRCULAIRE DHOS/P1/2000/609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l’accompagnement des situations de violence définissait les grands axes d’une politique de prévention des situations de violence.
CIRCULAIRE DHOS/P1/2005/327 du 11 juillet 2005 instaure une remontée systématique des informations relatives aux faits de violence des établissements vers les agences régionales de l’hospitalisation et de ces dernières vers la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
CIRCULAIRE N°DGOS/PF2/R1/2010/464 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du développement des outils de gestion informatisée pour les risques associés aux soins dans les établissements de santé
CIRCULAIRE du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
CIRCULAIRE du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité par les agents publics
INSTRUCTION N° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé
Le Ministère de la santé, le Ministère de la Justice et le Ministère de la Fonction publique ont également engagé des partenariats et élaboré des guides pour accompagner les établissements dans la gestion de leur politique de sécurité.
GUIDE DE LA LAÏCITÉ ET DE LA GESTION DU FAIT RELIGIEUX (2016) dans les établissements publics de santé (rappel du principe de laïcité et de son application, exemples cités)
GUIDE DE PRÉVENTION ET DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE VIOLENCE (2017) dans la fonction publique - DGAFP
PROTOCOLE NATIONAL (12 août 2005) ministères de la santé et de l’intérieur
Améliorer la sécurité des établissements hospitaliers publics et privés
PROTOCOLE NATIONAL (10 juin 2010) ministères de la santé, de l’intérieur et de la justice
Protocole amélioré auquel s’est associé le ministère de la justice
PROTOCOLE NATIONAL (20 avril 2011) ministères de la santé, de l’intérieur et de la justice
Protocole étendu aux 7 ordres des professionnels de santé
Chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, pédicures-podologues, pharmaciens, sages-femmes et à 21 organisations professionnelles
