Des actions partagées sur les territoires
Le Plan Régional Santé au Travail (PRST)
Ce plan résulte de la volonté de promouvoir sur 5 ans un outil stratégique souple et fédérateur manifestant une ambition partagée et un travail partenarial sur diverses thématiques : qualité de vie au travail, prévention de la désinsertion professionnelle, lutte contre certains risques comme les chutes de hauteur, l’exposition aux produits classés CMR (substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction) et les risques professionnels émergents (exposition aux produits nano technologiques par exemple).
La politique égalité professionnelle
Rhône-Alpes fait partie des régions retenues pour conclure des conventions régionales « territoires d’excellence » pour l’égalité entre femmes et hommes afin de soutenir les projets d’actions expérimentales innovantes sur des bassins d’emploi. Cette démarche est conduite en partenariat Etat-Région.
La réforme de la médecine du travail
La mission exclusive des services de santé définie par la réforme est d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, le rôle des équipes pluridisciplinaires composées d’intervenants en risques professionnels, infirmiers et assistants en santé au travail est renforcé sous la coordination du médecin du travail. Les services de santé au travail (SST)doivent élaborer un projet de service pluriannuel, tenant compte de leurs territoires et de ses caractéristiques socio-économiques pour définir les actions prioritaires du service. Sur la base de ces actions, il est conclu une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (CPOM), entre le SST, la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) et la Direccte. Interlocuteurs privilégiés des médecins du travail, les médecins-inspecteurs participent à l’agrément donné par la Direccte aux services de santé au travail et contribuent à l’animation de ceux-ci.
Le plan régional de lutte contre le travail illégal
A partir d’un état des lieux du territoire régional concernant les réalités diagnostiquées du travail dissimulé, un plan régional d’actions définit les orientations à suivre par les services en charge de ce sujet, notamment le renforcement de la lutte contre les fraudes au détachement dans le cadre des prestations de services internationales (PSI). Le plan évoque également des modalités de travail : participation à des contrôles conjoints, développement de la coopération avec l’Urssaf, conventions sectorielles de partenariat, lien avec le comité départemental anti-fraude (CODAF).
Avec quels partenaires ?
En interne à la Direccte, avec les pôles « Emploi, Economie et Entreprises » et « Concurrence et Consommation » et les Unités Territoriales des 8 départements pour des sujets comme la mesure des risques, le lean management, les saisonniers, le maintien dans l’emploi.- Avec d’autres services de l’Etat : Délégation aux droits des femmes et à l’égalité, DREAL, DRAAF.
- Ex. : commission régionale des sanctions administratives dans les transports routiers
- Avec les services de prévention : CARSAT, l’Organisme professionnel prévention baêtiment et travaux publics (OPPBTP), l’Agence Rhône-Alpes innovation sociale et amélioration des conditions de travail (ARAVIS), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).
- Au titre de la gestion partenariale de sites comme www.risques-pme.fr.
- Avec les organisations professionnelles et les organisations syndicales
- Par exemple dans le cadre de conventions d’appui au dialogue social, commissions paritaires.
- Avec d’autres services de contrôle : l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), la Mutualité sociale agricole (MSA), l’Autorité de Sûreté nucléaire pour la mise en œuvre par exemple de la charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle.
