Confronté à un contexte socio-économique en mouvement, le
système d’inspection du travail doit prendre en compte
:
- une réglementation plus complexe qui s’élargit
par le développement des accords collectifs
- des formes d’emploi qui se diversifient : sous-traitance,
prestations de services internationales
- des entreprises qui s’organisent en réseaux
- des risques professionnels liés aux organisations de travail ou
des risques à effets diff&eacués (amiante).
L’Unité de Contrôle (UC)
C’est le nouveau cadre d’intervention au niveau territorial
regroupant de 8 à 12 agents de contrôle, avec un responsable
hiérarchique chargé d’animer, de coordonner et d’appuyer les
agents, pour favoriser une approche collective des pratiques.
Chaque inspecteur ou contrôleur est compétent sur un territoire
géographique, toujours appelé « section », sur tout le champ
couvert par le Code du travail, pour l’ensemble des
établissements industriels et commerciaux qui y sont implantés.
Les établissements de l’agriculture ou des transports du
département relèvent d’une ou plusieurs sections regroupées au
sein d’une même unité de contrôle.
L’unité de contrôle à compétence régionale chargéee de la lutte
contre le travail illégal (URACTI)
Cette unité de
contrôle à compétence régionale se compose, en Rhône-Alpes, de 8
agents de contrôle intervenant pour appuyer les inspecteurs et
contrôleurs dans la lutte contre le travail illégal. Ils peuvent
également agir de leur propre initiative sur des sites mobiles,
s’associer à des opérations décidées par le comité opérationnel
départemental anti-fraude (CODAF) ou traiter d’infractions
complexes survenant sur un périmètre dépassant le cadre
départemental.
Un travail en réseau pour des risques
particuliers
Constitué d’agents de contrôle, de
médecins-inspecteurs et d’ingénieurs de prévention de la cellule
pluridisciplinaire, ce réseau apporte un appui technique et
méthodologique aux agents de contrôle notamment pour les
chantiers de désamiantage mais aussi en matière de risques
chimiques, biologiques ou à effets différés.
L’unité de contrôle interdépartementale
(UCI)
Mise en place à Vienne, au sud de Lyon, pour
couvrir un territoire où prédomine l’industrie chimique de part
et d’autre du Rhône (sur les départements de l’Isère et du
Rhône), les 8 agents de contrôle qui composent cette unité ont
aussi en charge le contrôle des sites Seveso.
Qu’est-ce qu’une UT ?
Echelon
d’intervention territoriale de la DIRECCTE présent en Rhône-Alpes
dans les 8 départements, l’Unité Territoriale met en
œuvre au plus près des acteurs les politiques publiques sur les
champs travail, emploi et compétitivité. A ce titre, les unités
de contrôle de l’inspection du travail y sont rattachées. Dans
certains départements, des sites détachés complètent le maillage
territorial comme par exemple à Vienne, Bourgoin-Jallieu, Roanne,
Villefranche-sur-Saône, Albertville.
