Accident du travail et maladie professionnelle : sachez démêler le vrai du faux !

declaration accident du travail
MANAGEMENT RH / QVT || Réglementation / droit social
/
12/03/2018

Délai de déclaration d'un accident du travail, port des EPI, contestation de l'employeur... les idées reçues et fausses allégations sont nombreuses.


La complexité de la législation en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles ne permet pas toujours de différencier les informations justes d'allégations plus fantaisistes.

Le livre blanc élaboré par les Editions Tissot vous propose de faire le point sur vingt-quatre idées reçues ! Des affirmations vous sont proposées : à vous de répondre afin de faire le point et tester vos connaissances pratiques.

Quelques exemples de ces idées reçues :

  • L’employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel d’un accident pendant un délai de 30 jours
  • On ne peut pas parler de maladie professionnelle puisque cela est survenu hors travail
  • En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les frais médicaux, d’hospitalisation et de pharmacie ainsi que le montant des indemnités journalières pris en charge sont reportés à « l’euro l’euro » au compte de l’employeur
  • Lorsqu’un salarié intérimaire est victime d’un accident du travail, il figurera au compte employeur de l’entreprise utilisatrice uniquement en cas d’attribution d’un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 10 % ou de décès

Alors, Vrai ou Faux ?