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TIC et droit du travail : stop aux idées reçues !

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Ce Livre Blanc propose de faire le point sur les droits et devoirs de l'employeur et du salarié en matière d'usage des Technologies de l'Information et de la Communication.


Le monde du travail a largement adopté les technologies de l’information et de la communication (TIC) qui permettent d’accroître la productivité, de repenser la relation de travail et favorisent l’émergence de nouveaux modes d’organisation du travail.

Pourtant, à travers des problématiques diverses (contrôle et surveillance, modalités d’utilisation par le salarié, télétravail, collecte et transmission des données personnelles, etc.), les TIC ont eu pour effet de modifier l’équilibre contractuel entre l’employeur et le salarié et de diluer les repères temporels et spatiaux du contrat de travail.

C’est la raison pour laquelle le droit est aujourd’hui pleinement saisi de cette question et qu’un système de règles a été organisé afin d’encadrer les droits de l’employeur et de protéger les libertés du salarié, sous le contrôle du juge national et européen et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), garante de la protection des données personnelles.

Ce livre blanc offre un regard original sur l'impact des TIC sur le droit du travail et notamment les questions portant sur le RGPD, la messagerie professionnelle, l'usage de la vidéosurveillance, la géolocalisation, etc...

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