Documents en entreprise : quels sont les délais de conservation ?

Une entreprise doit garder ses documents :

• en cas de contrôle de la part de l’administration fiscale, de l’Urssaf ou encore de l’Inspection du travail,
• en cas de désaccord avec un tiers (fournisseur, client, collègue…) pour attester de sa bonne foi,
• en cas d’affaires portées devant la justice (litige, succession, redressement…)

La durée de conservation varie selon le type de document. Sur son site « service-public.fr », le gouvernement précise le nombre d’années prévues pour les éléments suivants :

• le document civil et commercial (document bancaire, contrat conclu par voie électronique…),
• la pièce comptable (registre comptable, bon de commande…),
• le document fiscal (impôt sur le revenu, cotisation foncière…),
• le document social (compte annuel, statut d’une société…),
• le document relatif à la gestion du personnel (bulletin de paie, déclaration d’accident du travail…).

Pour aider les entreprises à y voir plus clair, un simulateur est mis à la disposition de chacun. L’utilisateur se verra indiquer une « durée minimale durant laquelle il est prudent de garder le document ».