Le COCT s'oppose au projet de norme sur la santé psychologique au travail
Dans un avis publié le 29 juin, le Conseil d'Orientation des Conditions de Travail a signifié son désaccord.
En mars 2018, était publiée la norme ISO 45001 sur la santé et la sécurité au travail. Le COCT S'était exprimé à ce sujet en ces termes : " S’agissant de la norme ISO 45001, les travaux se poursuivent sur le plan international malgré les risques et les limites inhérents à ce projet. Le groupe permanent d’orientation du COCT, réunissant les partenaires sociaux et les pouvoirs publics français, rappelle que le « management » de la santé au travail fait déjà intervenir des processus prévus par la réglementation (le code du travail) et le dialogue social (dans le cadre de l’entreprise au sein du CHSCT, mais également aux niveaux interprofessionnel et de branche) ; il comporte une dimension humaine et sociale essentielle, de sorte qu’il se range parmi les activités qui ne se prêtent pas à la normalisation."
L'AFNOR est actuellement consultée par l'ISO sur la mise en place d'un programme d'activités portant sur les priorités suivantes :
Les membres du groupe permanent d’orientation du COCT, tiennent à rappeler qu’un tel sujet ne relève non de la normalisation mais de la règlementation et du dialogue social.
En conséquence, ils ne sont pas favorables au lancement d’un projet de norme portant sur «la santé et la sécurité psychologiques au travail». La normalisation ne peut être mobilisée pour aborder cette thématique.