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Le COCT s'oppose au projet de norme sur la santé psychologique au travail

santé pyschologique travail

Dans un avis publié le 29 juin, le Conseil d'Orientation des Conditions de Travail a signifié son désaccord.


En mars 2018, était publiée la norme ISO 45001 sur la santé et la sécurité au travail. Le COCT S'était exprimé à ce sujet en ces termes : " S’agissant de la norme ISO 45001, les travaux se poursuivent sur le plan international malgré les risques et les limites inhérents à ce projet. Le groupe permanent d’orientation du COCT, réunissant les partenaires  sociaux  et  les  pouvoirs  publics  français,  rappelle  que  le  «  management  »  de  la  santé  au  travail  fait déjà intervenir des processus prévus par la réglementation (le code du travail) et le dialogue social (dans le cadre  de l’entreprise au sein du CHSCT, mais également aux niveaux interprofessionnel et de branche) ; il  comporte une dimension humaine et sociale essentielle, de sorte qu’il se range parmi les activités qui ne se prêtent pas à la normalisation."

L'AFNOR est actuellement consultée par l'ISO sur la mise en place d'un programme d'activités portant sur les priorités suivantes :

Priorité 1 : Guide pour la mise en œuvre de la norme ISO 45001 par les petites entreprises,
Priorité 2 : Conseils pour la gestion des risques psychosociaux en milieu de travail,
Priorité 3 : Indicateurs pour l'évaluation de la performance du système de management de la santé autravail,
Priorité 4 : Enquête sur les accidents et les incidents.
 
Dans ce cadre, le groupe de travail ISO «santé et sécurité psychologiques au travail» sera en charge de développer un projet de norme ISO spécifique portant sur «la gestion de la santé et la sécurité psychologiques au travail ».

Les membres du groupe permanent d’orientation du COCT, tiennent à rappeler qu’un tel sujet ne relève non de la normalisation mais de la règlementation et du dialogue social.

En conséquence, ils ne sont pas favorables au lancement d’un projet de norme portant sur «la santé et la sécurité psychologiques au travail». La normalisation ne peut être mobilisée pour aborder cette thématique.

 

 

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