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discrimination
La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 vient élargir le champ du règlement intérieur.
27 septembre 2016
Voir plus...Chaque année, la période estivale donne lieu à la publication de réformes sociales ; cette année ne déroge pas à cette règle avec la loi du 4 août 2014 n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (JORF du 9 août).
02 septembre 2014
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En 2027, les entreprises françaises devront appliquer la directive européenne sur la transparence salariale, visant à réduire les inégalités, notamment entre femmes et hommes. Cette réforme oblige à communiquer les fourchettes de salaire et à rendre accessibles ...
11 mars 2026
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Au sein du cabinet AlterNego, la consultante Valentine Poisson sensibilise les entreprises sur les bonnes pratiques à adopter au travail vis-à-vis des collègues en situation de handicap. L'enjeu est de favoriser des échanges respectueux et de déconstruire les st...
16 avril 2025
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Les violences sexistes et sexuelles au travail constituent une problématique grave qui touche bon nombre de personnes, indépendamment de leur secteur d'activité ou de leur statut. Malgré une sensibilisation croissante, ces comportements restent souvent sous-esti...
05 septembre 2024
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Lorsque des faits qualifiés de harcèlement moral ou sexuel, ou susceptibles de l’être, sont portés à la connaissance de l’employeur sous forme de dénonciation, plainte, réclamation ou via des signaux faibles, comment doit réagir la direction ?
07 février 2025
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La loi du 11 février 2005, en plus de marquer l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap, a fait évoluer le regard que la société portait sur le sujet. 20 ans après, des freins persistent concernant l’accès ou le maintien dans l’emploi de...
25 juillet 2025
Voir plus...Dans le contexte d’état d’urgence et de lutte globale contre le terrorisme, une nouvelle loi publiée en mars 2016 prévoit une panoplie de mesures à caractère permanent ou expérimental, venant notamment renforcer les pouvoirs de police et de contrôle.
04 avril 2016
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En France, 12 millions de personnes déclarent un handicap (dont 1,35 millions de personnes handicapées en emploi pour 3,3 millions reconnues handicapées en 2024 et plus de 7 millions non reconnues officiellement - source : Observatoire de l’emploi et du handicap...
19 janvier 2026
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Le changement des conditions de travail soulève des enjeux juridiques importants
21 mars 2025
Voir plus...L’égalité professionnelle entre les sexes n’est pas qu’une question de rémunération ou de parcours de carrière, c’est aussi un enjeu en termes de conditions de travail et de santé-sécurité.
02 septembre 2022
Voir plus...Les représentants du personnel bénéficient, pour l’exercice de leur mandat, d’une liberté de circulation à l’intérieur de l’entreprise.Ce droit joue aussi bien durant leurs heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail.
03 juin 2016
Voir plus...Alors que l’épidémie liée au nouveau coronavirus (baptisé « 2019-nCoV ») continue de se propager au-delà des frontières chinoises, les entreprises doivent se préparer et prendre les mesures nécessaires, en priorité pour leurs personnels envoyés en mission dans d...
05 février 2020
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La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite SAPIN II) a instauré un cadre protecteur pour les lanceurs d’alerte :
14 novembre 2018
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Depuis 2015, la jurisprudence a amorcé un nouveau cycle en matière d'obligation de sécurité de l'employeur, avec l'abandon de la notion d'obligation de résultat qui prévalait depuis 2002, aussi bien dans le contentieux de la sécurité sociale que du travail.
08 novembre 2024
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