Le 13 juillet 2010, M. Yvan Lachaud déposait une
proposition de loi visant à interdire phtalates, les parabènes et
les alkylphénols. Celle-ci a été adoptée en première lecture à
l’Assemblée nationale le 3 mai 2011 contre l’avis du
gouvernement.
Ces trois composants chimiques entrent dans la formulation de
nombreux produits de consommation courante ou sont utilisés au
moment de leur fabrication : jouet, tuyauteries, emballages,
adhésifs, peintures, produits sanitaires et cosmétiques…
Suspectés d’être des perturbateurs endocriniens, ils ne seraient
pas sans conséquence sur l'augmentation des tumeurs du sein et la
diminution de la fertilité masculine. Mais, si les phtalates sont
nuisibles à haute dose, il n’existe en revanche aucune étude
attestant scientifiquement de la dangerosité des parabènes et des
alkylphénols.
Le texte a donc été présenté au nom du seul principe de
précaution : selon lequel l’absence de certitudes, compte
tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne
doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et
proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de
l’environnement, de la santé ou de l’alimentation.
L’unique article de la proposition explique que « La
fabrication, l’importation, la vente ou l’offre de produits
contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols sont
interdites ». Et le moins que l’on puisse dire, c’est
qu’elle ne fait pas l’unanimité. Le ministère de l’Écologie
considère « qu’une interdiction simple sans discrimination
d'utilisation est excessive ». L’Union des Industries
Chimiques (UIC) dans un communiqué de presse du 3 mai ne
comprend pas non plus l’adoption de ce texte, jugeant que
« l’interdiction de familles entières de substances
présentant des profils toxicologiques, des utilisations et donc
des niveaux d’exposition très différents est un non-sens
scientifique, technique et réglementaire ».
L’organisation professionnelle précise, en outre, que l’ANSES et
l’INSERM mandatés par le gouvernement pour évaluer les risques
des perturbateurs endocriniens (substances chimiques comprenant
notamment les phtalates, parabènes et alkylphénols) n’ont pas
encore rendu les résultats définitifs de leurs travaux. Une
interdiction totale et uniforme de l’ensemble des phtalates, les
parabènes et les alkylphénols paraît donc disproportionnée,
compte tenu de leur grande diversité et de niveaux de risques
contrastés.
Enfin, sur le plan de l'hygiène, de la santé et de la vie
quotidienne, les phtalates sont utiles pour rendre certaines
matières plastiques souples, les parabènes empêchent la
prolifération de micro-organismes pathogènes dans les produits
cosmétiques et pharmaceutiques et les dérivés d'alkyphénols sont
utilisés comme émulsifiants. On ne peut aujourd’hui techniquement
les substituer laissant présager quelques difficultés.
Pour plus d’infos sur ces substances :
http://www.anses.fr/index.htm