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Réglementation

Toutes nos actualités Réglementation

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  ARRÊT MALADIE : quelle durée maximale à partir du 1er septembre 2026 ?

  25 août 2026 - À partir du 1er septembre 2026, la durée des prescriptions d’arrêt maladie sera encadrée. Une première prescription pourra durer jusqu’à 31 jours et une prolongation jusqu’à 62 jours. Lorsque l’état de santé le justifie, ces durées pourront être dépassées.

  • #Réglementation
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  • Dossier

  Enjeux & risques de la MAINTENANCE au travail

  31 juillet 2026 - Qu'elles soient préventives, curatives ou mélioratives, les opérations de maintenance sont indispensables à la continuité de l'activité. Elles exposent toutefois les intervenants à de nombreux risques, faisant de leur organisation et de leur sécurisation un enjeu majeur de prévention.

  • #Sécurité machines
  • #Industrie
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  • Actualité

  Le TESE regroupe les formalités d'embauche des saisonniers et des extras

  29 juillet 2026 - Le TESE regroupe les formalités d'embauche des saisonniers et des extras En période estivale, de nombreuses entreprises recrutent des salariés saisonniers ou des extras. L'Urssaf rappelle que les employeurs peuvent utiliser le Titre emploi service entreprise (TESE) pour réaliser les formalités liées à ces embauches.

  • #Droit social
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  • Actualité

  INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : ce qui change en 2027

  08 juillet 2026 - À compter du 1er janvier 2027, l’indemnisation des salariés en arrêt de travail après un accident du travail ou une maladie professionnelle évoluera. Un décret publié le 12 juin 2026 prévoit une durée maximale de versement des indemnités journalières. Jusqu’à présent, ces indemnités étaient versées jusqu’à la guérison ou la stabilisation de l’état de santé du salarié.

  • #Maladies Professionnelles
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  • Actualité

  L’OIT élabore une Convention pour le travail décent sur les plateformes numériques

  07 juillet 2026 - Le 11 juin, l’Organisation Internationale du Travail a adopté une convention visant à assurer un « travail décent » même face aux nouvelles spécificités des plateformes de travail numérique.

  • #Réglementation
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  • Actualité

  PPSPS : un outil de l'OPPBTP pour simplifier sa rédaction

  07 juillet 2026 - Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un document obligatoire sur les chantiers soumis à coordination SPS. Pour en faciliter la rédaction, l’OPPBTP met à disposition un outil gratuit en ligne qui guide pas à pas les entreprises dans la création d’un PPSPS structuré et conforme aux exigences réglementaires.

  • #Réglementation
  • #BTP
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  • Chronique juridique

  Prévention et management de la sécurité au travail en temps de CRISE : rester engagé malgré un contexte économique difficile

  03 juillet 2026 - Manager dans l’incertitude est résolument devenu la clé pour les dirigeants d’entreprise, dans un contexte de plus en plus complexe et volatil, où les stratégies de planifications peuvent être rapidement remises en cause.

  • #Management RH/QVCT
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  • Actualité

  EPI : l’INRS informe à la bonne utilisation d’appareils de protection respiratoire

  02 juillet 2026 - Choix, port, ajustement et entretien : l’INRS publie un dépliant guide pour assurer la bonne utilisation des appareils de protection respiratoire (APR) en entreprise.

  • #EPI