Loi de ratification de la Convention OIT n° 155
24 octobre 2025 - Un pas de plus dans l’ancrage de la prévention des risques professionnels dans les politiques publiques de santé et sécurité au travail.
L'actualité
Réglementation
À la une
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La nouvelle attestation des indicateurs des RISQUES PROFESSIONNELS est en ligne
08 octobre 2025 - Une nouvelle version de l’attestation des indicateurs des risques professionnels est désormais accessible sur le portail net-entreprises.fr. Ce document, mis à jour et simplifié, offre une vision plus complète des données de sinistralité et permet de mieux les comparer à celles du secteur d’activité. -
Couvertures complémentaires de PRÉVOYANCE « lourde » : généralisation en vue dans toutes les entreprises ?
26 septembre 2025 - Un seul chiffre : en 2025, environ 6 millions de travailleurs actifs seraient dépourvus de couverture complémentaire contre les risques lourds de l’existence (incapacité de travail, invalidité, décès), dont environ 2 millions de salariés ne bénéficiant que du régime de base de la Sécurité sociale à titre de garantie de revenus en cas d’accident de la vie. -
FACTURATION ÉLECTRONIQUE : comment se préparer à la réforme ?
23 septembre 2025 - La généralisation de la facturation électronique s’annonce comme l’un des grands chantiers numériques pour les entreprises françaises. À partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les ETI devront obligatoirement émettre et recevoir leurs factures au format électronique. Les PME et micro-entreprises suivront en 2027.
Toutes nos actualités Réglementation
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ACCIDENTS graves du travail : l’arsenal répressif se renforce !
18 juillet 2025 - La responsabilité pénale en cas d’accident ou de manquement aux obligations réglementaires de sécurité constitue un risque majeur et omniprésent pour les entreprises et leurs dirigeants. -
RISQUE INCENDIE : de nouvelles régulations pour les entrepôts couverts
15 juillet 2025 - De nouvelles obligations en matière de sécurité incendie entrent en vigueur au 1er janvier 2026. Elles concernent les entrepôts couverts et visent à éviter les effets domino thermiques. -
TITRE-RESTAURANT : ce que va changer la réforme annoncée par le Gouvernement
03 juillet 2025 - Utilisé chaque jour par des millions de salariés, le titre-restaurant va bientôt évoluer. Présentée le 26 juin par Véronique Louwagie, ministre déléguée au Commerce, la réforme vise à simplifier son usage, à renforcer son impact sur le pouvoir d’achat, et à limiter les pertes. Voici ce qu’il faut retenir. -
SUBSTANCES CMR : la liste européenne mise à jour en juin 2025
02 juillet 2025 - Le CNRS - Prévention du risque chimique propose une nouvelle version de la liste des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), en cohérence avec les dernières évolutions réglementaires européennes. -
Prévenir les risques professionnels liés aux épisodes de CHALEUR intense : la réglementation se renforce au 1er juillet 2025
13 juin 2025 - La prévention des risques liés aux épisodes de chaleur n’est pas nouvelle et faisait l’objet d’une réglementation assez embryonnaire dans le Code du travail, notamment au travers des principes généraux de prévention ou encore de la prévention de la pénibilité (cf. facteur de risque lié aux températures extrêmes). -
Accord de prévention des RISQUES PROFESSIONNELS : êtes-vous concerné ?
11 juin 2025 - Certaines entreprises doivent, par obligation, mettre en place un accord pour mieux protéger leurs salariés face aux risques professionnels. Qui est concerné ? Que doit contenir cet accord ? Explications. -
ARRÊT DE TRAVAIL : un nouveau formulaire papier bientôt obligatoire
10 juin 2025 - Déjà disponible, ce nouveau formulaire papier plus sécurisé deviendra obligatoire à partir de juillet pour tous les avis d’arrêt de travail papier. -
RISQUE CHIMIQUE : les points clés de la fiche de données de sécurité
09 juin 2025 - Prévention BTP, piloté par l’OPPBTP, publie un focus dédié aux fiches de données de sécurité (FDS) et à leur rôle dans la prévention du risque chimique. Ce rappel utile revient sur les obligations réglementaires, le contenu de ces fiches et les bonnes pratiques à adopter dans les entreprises.
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