L'actualité
Réglementation
À la une
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Le TESE regroupe les formalités d'embauche des saisonniers et des extras
29 juillet 2026 - Le TESE regroupe les formalités d'embauche des saisonniers et des extras En période estivale, de nombreuses entreprises recrutent des salariés saisonniers ou des extras. L'Urssaf rappelle que les employeurs peuvent utiliser le Titre emploi service entreprise (TESE) pour réaliser les formalités liées à ces embauches. -
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : ce qui change en 2027
08 juillet 2026 - À compter du 1er janvier 2027, l’indemnisation des salariés en arrêt de travail après un accident du travail ou une maladie professionnelle évoluera. Un décret publié le 12 juin 2026 prévoit une durée maximale de versement des indemnités journalières. Jusqu’à présent, ces indemnités étaient versées jusqu’à la guérison ou la stabilisation de l’état de santé du salarié. -
L’OIT élabore une Convention pour le travail décent sur les plateformes numériques
07 juillet 2026 - Le 11 juin, l’Organisation Internationale du Travail a adopté une convention visant à assurer un « travail décent » même face aux nouvelles spécificités des plateformes de travail numérique.
Toutes nos actualités Réglementation
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Thierry TRON LOZAI
Président
Horizon Prévention Santé - Présanse Île-de-France
LOI DU 2 AOÛT 2021 : quel bilan pour les services de santé au travail ?
12 juin 2026 - Thierry Tron Lozai présente les principaux enseignements issus de la mise en œuvre de la réforme. -
C2P : les relevés de points 2025 sont envoyés aux salariés
11 juin 2026 - Les relevés du Compte professionnel de prévention (C2P) correspondant à l'année 2025 sont désormais disponibles. Ils permettent aux salariés concernés de vérifier les informations déclarées au titre de leur exposition à certains risques professionnels. -
Prévention des RPS : faire du DUERP et du PAPRIPACT des leviers de performance globale
03 juin 2026 - Pour les Responsables RH ou HSE comme pour les Dirigeants, comprendre et agir sur les RPS c’est se conformer à la réglementation et éviter les sanctions, mais aussi protéger la santé des salariés et renforcer leur engagement, tout en optimisant la performance globale de l’entreprise. -
Vérifications périodiques des ÉQUIPEMENTS, à quoi dois-je penser ?
01 juin 2026 - Dans le cadre du plan régional Santé au travail 4, des fiches pratiques pour aider les dirigeants de petites entreprises ont été rédigées. Elles ont pour objectif de guider le dirigeant, de manière simple et concise, face à certaines situations rencontrées dans la vie de son entreprise. -
Conception et utilisation des LIEUX DE TRAVAIL
28 mai 2026 - Un ouvrage sur la conception et l’utilisation des lieux de travail au regard des obligations de sécurité prévues par le Code du travail. -
Santé au travail : les modèles de certains DOCUMENTS mis à jour
26 mai 2026 - À partir du 1er juin, certains documents de santé au travail devront utiliser de nouveaux modèles, qui suppriment les références à des informations personnelles sensibles. -
Le DUERP : entre nouvelles sanctions et clarifications
22 mai 2026 - Si tout ou presque a été dit et écrit sur le document unique d’évaluation des risques professionnels, le sujet reste en évolution permanente. -
De nouvelles RÈGLEMENTATIONS européennes pour limiter les déchets emballages plastiques
20 mai 2026 - Le règlement européen « Packaging & Packaging Waste Regulation » (PPWR) s’appliquera à partir d’août 2026. Il vise à réduire la quantité d’emballage plastique en vente dans l’UE.
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