L’obligation de sécurité des entreprises, un outil de prévention pour les CHSCT et les salariés
C’est en 1991 que la notion d’obligation de sécurité a été inscrite dans le code du travail français, dans le cadre de la transposition d’une directive européenne. Les entreprises en avaient jusque là mal évalué la portée. Mais les jurisprudences récentes ont mis en lumière combien cette obligation de sécurité engage l’employeur, tant à titre individuel que collectif. Explications avec Aurélia Dejean de la Bâtie, spécialiste des questions juridiques liées à la santé et sécurité au travail
- 10/10/2013
