La circulation :
Le maire exerce la police de la circulation sur les routes
nationales, les routes départementales et les voies de
communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des
pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans le département
pour les routes à grande circulation. Il peut interdire le
passage de poids-lourds transportant des matières dangereuses sur
sa commune, dans un objectif de sécurité publique
[article L.2213-4 du CGCT - Code général des
collectivités territoriales].
Les restrictions
Les véhicules transportant des matières dangereuses sont
interdits sur l'ensemble des routes, les samedis et jours fériés
à partir de 12h00. Ils sont autorisés à reprendre la route à
minuit les dimanches et jours fériés. Cependant des dérogations
peuvent être prises par les préfets de département, pour
l'approvisionnement des stations-service, des hôpitaux ou de
certains services et unités de production. Une dérogation
générale peut être mise en place pour la livraison de gaz
liquéfiés à usage domestique et d'hydrocarbures, les samedis et
les veilles de jours fériés, de 12h00 à 20h00.
Les interdictions d'accès
La circulation et le stationnement des véhicules transportant des
matières dangereuses font l'objet de règles plus sévères que
celles applicables aux poids lourds " classiques ". Certains
ouvrages, en particulier les tunnels, sont en général interdits à
la circulation des TMD ou sont soumis à des conditions
particulières de circulation. Dans plusieurs grandes
agglomérations, il existe des itinéraires conseillés et des
itinéraires interdits aux TMD.
Les limitations de vitesse
La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses
est limitée par le code de la route, en fonction de leur poids
maximum autorisé (PMA) et du système de freinage. Ces vitesses
peuvent encore être réduites par arrêtés préfectoraux.
