"Répond à la définition de machine :
- Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système
d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée
directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont
au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en
vue d'une application définie ;
- Un ensemble mentionné au 1° auquel manquent seulement des
organes de liaison au site d'utilisation ou de connexion aux
sources d'énergie et de mouvement ;
- Un ensemble mentionné aux 1° et 2°, prêt à être installé et
qui ne peut fonctionner en l'état qu'après montage sur un moyen
de transport ou installation dans un bâtiment ou une construction
;
- Un ensemble de machines mentionnées aux 1°, 2° et 3° ou un
ensemble de quasi-machines définies à l'article R. 4311-6, qui,
afin de concourir à un même résultat, sont disposées et
commandées de manière à être solidaires dans leur fonctionnement
;
- Un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux, dont un au moins est mobile, qui sont réunis en vue de soulever des charges et dont la seule force motrice est une force humaine directement appliquée.".
Article R4311-4-1 du Code du Travail
Les accidents du travail dus aux machines sont en nette
diminution depuis 1990, mais le risque ne doit pas être
sous-estimé, car les accidents dus aux machines sont souvent
graves.
Pour 2016, la Cnam recensait plus de 55000 accidents du travail
liés aux machines avec arrêt de plus de 4 jours, soit 10% de
l’ensemble des accidents environ. La même année, les machines
étaient à l’origine de plus de 4000 incapacités permanentes, une
vingtaine de décès et 3 millions de jours d’arrêt. Les principaux
secteurs touchés étant la métallurgie, le BTP, les activités de
services et l’agroalimentaire.