Passeport de prévention : de quoi parle-t-on ?

 

Le Passeport de prévention a été créé par la loi du 2 août 2021 afin de renforcer la prévention en santé au travail.

 

Un passeport comme levier de prévention en santé au travail

Ainsi, en 2021, le Passeport de prévention devint un nouveau service pour assurer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels. Il répertoriait les acquis des bénéficiaires en matière de santé et de sécurité au travail. Sur le même modèle que le passeport de compétences, ce dispositif devait permettre la bonne gestion des obligations quant aux formations (partage d’informations numériques ou données liées). En somme, centraliser toutes les formations liées à la santé et à la sécurité au travail suivies par les travailleurs.

 

Qui est concerné par le Passeport de prévention ?

Concrètement, le passeport regroupait les attestations, certificats et diplômes obtenus - en santé au travail - par l'ensemble des travailleurs (salariés comme stagiaires), en poste ou en recherche d'emploi, du secteur privé comme du secteur public. Selon la description fournie par le gouvernement, une formation doit répondre « à trois conditions cumulatives » pour être intégrée au Passeport de prévention : « porter sur la santé et la sécurité au travail ; donner lieu à la délivrance d’une attestation, d’un certificat ou d’un diplôme ; inclure des compétences transférables vers un poste équivalent. » La déclaration des formations se fait ensuite sur un espace dédié. Si le passeport de prévention était ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril dernier, il deviendra obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er septembre 2026.

 

 

Passeport de prévention : ce qui change en septembre

 

En attendant, le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 est venu préciser les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs. 

 

Pour les organismes de formation

Celui-ci est venu fixer le « périmètre des formations concernées et les conditions d’éligibilité à remplir pour pouvoir être inscrites », « les délais de déclaration applicables aux employeurs et aux organismes de formation » ainsi que « les modalités de vérification et de correction des données par l’employeur ». Ainsi, depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation doivent obligatoirement déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu’ils ont pourvues en santé et sécurité au travail, pour le compte d’un employeur ou d’un stagiaire. 

 

Pour les entreprises

De leur côté, les employeurs auront accès à leur espace de déclaration à partir du premier trimestre 2026, afin de vérifier les données enregistrées par les organismes de formation, et saisir les formations internes dispensées à leurs salariés. Toutefois, les fameuses déclarations s’effectueront dans un premier temps de manière progressive afin de permettre une prise en main facilitée de l’outil.


S’adapter au passeport de prévention

 

Quels sont les délais de mise en œuvre ?

Donc, même si cette nouvelle obligation légale s’appliquera dès le 1er septembre 2025 pour les organismes de formation et à compter de l’ouverture de l’espace dédié pour les employeurs, un délai transitoire supplémentaire de trois mois sera accordé afin de permettre. Dans ce laps de temps, les organismes pourront compléter leurs déclarations tandis que les entreprises pourront vérifier les enregistrements effectués par les organismes. Au besoin, le délai s’étendra et pourra aller jusqu’à la fin d’année 2026.

 

En résumé :

 

  • Organismes de formation : à partir du 1er septembre et jusqu’au 30 juin 2026.

  • Entreprises : à partir de l’ouverture de leur espace déclaratif et jusqu’au 30 septembre 2026.

     

À terme, l’ensemble des catégories de formations en santé et sécurité au travail éligibles devront être déclarées au sein du Passeport de prévention.

 

Des outils pour se mettre en conformité

Si l’appréhension de l’affinage technique et l’élargissement pragmatique du Passeport de prévention peut s’avérer déroutante, le Portail d’information du Passeport de prévention a prévu des « supports d’accompagnement ». Notamment un webinaire disponible en replay, pour en savoir plus sur les formations concernées par les déclarations (des organismes de formation et des employeurs), ainsi que sur les délais associés. Enfin, pour « aider les organismes de formation à déterminer les délais dans lesquels ils doivent effectuer la déclaration des formations à compter du 1er septembre 2025 et durant la période transitoire », un simulateur de délais est mis à disposition. 

 

 

En savoir plus :