Si on considère la durabilité comme un tout, le social et l’environnement peuvent constituer les deux faces d’une même pièce, reliées entre elles par le ciment de la gouvernance.
Il en va de même sur le plan de la compliance, qui au-delà de la simple recherche de conformité aux règles juridiques, impose de mettre en œuvre des process de prévention et de détection des risques d’atteintes aux intérêts protégés, humains ou environnementaux, pour assurer le respect effectif des règles.
Côté pile, l’entreprise (en tant qu’employeur) est en particulier soumise à une obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Si celle-ci n’est aujourd’hui plus considérée comme une obligation de résultat, elle réside néanmoins en une obligation stricte de mettre en œuvre de manière effective tous les moyens et mesures de prévention adaptés conformément aux principes généraux prévus par la loi (C. Trav., L4121-1 et 2).
Côté face, l’entreprise doit (en tant qu’« exploitant » entendu ici au sens large) prendre en considération des principes généraux de manière à éviter ou réduire les impacts environnementaux de toute nature liés à ses activités et travaux, mais également à ses produits ou services. Sans parler véritablement d’obligation de sécurité, l’exigence de prévention (à distinguer du principe de précaution qui concerne l’action des pouvoirs publics), est bien affirmée jusqu’au niveau constitutionnel (cf. Charte de l’environnement, C. Env. L110-1 s.).
Il semble intéressant de relier ces deux volets, pour illustrer la transversalité de la démarche de prévention :
Ces principes généraux en droit français se déclinent ensuite en de nombreuses obligations particulières, et dont l’inobservation est passible de lourdes sanctions au plan pénal, civil et/ou administratif.
Pour les dirigeants d’entreprises, la prévention des risques constitue un repère essentiel, étant rappelé que toute « société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » (C. Civ., art. 1833).
Avec le renforcement des exigences en matière d’obligation de vigilance des grands donneurs d’ordres, ces enjeux de prévention et de contrôle (due diligences) dépassent même la sphère de l’entreprise, pour s’étendre à toute la chaîne de valeur.
Ainsi, à l’aune des nouvelles obligations issues du droit de l’Union européenne (cf. directives CSRD et CSDDD *), la capacité à agir en prévention et à maîtriser les risques constitue un facteur de durabilité incontournable qui engagera les entreprises sur le plan réputationnel, financier, assurantiel et potentiellement, judiciaire.
*Cf. précédentes chroniques :
https://www.preventica.com/actu-chronique-risques-sante-securite-environnement-enjeu-rse.php
https://www.preventica.com/actu-chronique-donneurs-d-ordres-entreprises-exterieures-vigilance-sociale-environnementale.php
